Bibliothèque électronique gratuite

Evaluation des biens- Terrains, Immeubles bâtis, Fonds de commerce, Titres non cotés - Antoine Bernard

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2004
TAILLE DU FICHIER: 10,50
ISBN: 2-281-12445-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Antoine Bernard

Antoine Bernard libri Evaluation des biens- Terrains, Immeubles bâtis, Fonds de commerce, Titres non cotés epub sono disponibili per te dopo la registrazione sul nostro sito web

Description:

Tout propriétaire est amené à fournir en diverses occasions une évaluation de ses biens, qu'il s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes, de fonds de commerce, de titres de sociétés non cotés en bourse... La valeur de ces éléments de patrimoine doit être notamment indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage ou donation-partage, de constitution de société, dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt sur la fortune. Évaluation des biens apporte aux questions soulevées par l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette onzième édition tient compte de l'impact sur l'évaluation des biens de nombreuses lois : loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ; loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ; loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. L'abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des cours d'appel et des cours administratives d'appel, les nombreux exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les différents thèmes traités. Ainsi complété et mis à jour, Évaluation des biens demeure l'outil de référence et constitue une aide indispensable à toute personne chargée d'un travail d'expertise de patrimoine. Antoine Bernard est Conservateur des hypothèques honoraire.

...tion permanente et durable. Il facilite l'héritage lorsque le propriétaire vient à décéder, car il est alors plus facile de justifier que le bien est la propriété du défunt ... Régime de PACS : que choisir entre séparation et indivision des biens ... . Préemption de tous les immeubles commerciaux. Rétrocession des terrains, fonds et baux préemptés. Vous devez vous informer afin de ne pas vous tromper sur les caractéristiques du bien que vous Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public. ...en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérati ... Evaluation Des Stocks | Coût de production | Inventaire | Scribd ... . ...en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens Les dispositions du chapitre IV du titre III du livre Ier du code de commerce sont applicables aux... Evaluation Des Stocks. Uploaded by. Soulaiman Harrak. Parie introductif Exemples illustratifs Sont inscrits en stock : Les immeubles, terrains et fonds de commerce pour les entreprise ayant la qualit de marchands de ces biens. Les valeurs mobilires pour les entreprises faisant commerce de titres. des titres dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en propriété ou en jouissance d'un bien immeuble ou d'une Un certain nombre d'opérations portant sur des terrains et des bâtiments sont exonérées sans droit à déduction Cas n° 2 - Biens immeubles non bâtis. Opération exonérée. Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. 2115 « Terrains bâtis » (à utiliser pour les achats comportant une construction et un terrain) Doivent être comptabilisés dans ce compt...