Bibliothèque électronique gratuite

Droit de la cohésion territoriale - Jean-Philippe Brouant

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 10/02/2015
TAILLE DU FICHIER: 9,3
ISBN: 978-2-275-03912-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Philippe Brouant

Troverai il libro Droit de la cohésion territoriale pdf qui

Description:

Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et l'insertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à l'adhésion de chacun à un "vivre ensemble". L'objectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourd'hui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant qu'il la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de l'urbanisme, du logement, de l'environnement, de l'éducation, du commerce, de la fiscalité. Tout l'intérêt de l'ouvrage de M. Brouant, pour les étudiants de la 3e année jusqu'au doctorat, les universitaires et les acteurs de l'aménagement du territoire, est de rendre intelligible, dans son histoire et dans sa dynamique, le droit de la cohésion territoriale, car loin de se réduire à un manuel de droit, ce livre démontre qu'à l'échelle d'un pays, la solidarité n'a rien de naturel : elle est le fruit d'un volontarisme qui fait la légitimité des élus et des administrations.

...a transition écologique, du développement économique ou ... Série de publications Tendances de la cohésion sociale ... ... En matière de cohésion des territoires, il intervient dans les domaines suivants : coordination des initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires, de leur attractivité et du développement économique ; concourt aux politiques d'innovation et de soutien à l'investissement Cohésion territoriale et transports, Marc Ivaldi (Toulouse school of economics) ; La cohésion sociale et les quartiers, Marie-Christine Jaillet (Université JeanJaurès). La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts pour ... Enjeux de la cohésion territoriale : cohésion... | Institut Montaigne ... . La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts pour répondre aux enjeux de cohésion des territoires, Thierry Ravot (Directeur régional... Félicitations à la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims qui ont remporté la Victoire Cohésion territoriale pour le projet d'aménagement... Nos missions. Le département de la cohésion sociale (DCS) est chargé de la majeure partie des politiques sociales du canton. Il a notamment la responsabilité de l'ensemble des prestations sociales et allocations sous condition de ressources. Dernière modification le 06 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Attributions du ministre de la Cohésion des territoires (décret). The Minister of Territorial Cohesion (Ministre de la cohésion territoriale) is a cabinet member in the Government of France, in charge of spatial planning and housing. The current Minister is Jacqueline Gourault (Democratic Movement).[1][2]. The position has frequently been combined with the portfolios... La dynamique du P...