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Droit administratif des biens - Nadine Poulet-Gibot Leclerc

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/07/2004
TAILLE DU FICHIER: 11,3
ISBN: 2-7495-0168-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Nadine Poulet-Gibot Leclerc

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Description:

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.

...ion (adaptation aux exigences économiques) Notion de domaine public Propriété des personnes publiques Droit Administratif des Biens et de la Fonction Publique ... Droit administratif des biens : l'utilisation du domaine ... ... . M. Trescher. 1ère PARTIE - Les modes de cession forcée de la propriété . Les personnes publiques ont besoin de biens publics pour fonctionner, il est possible concrètement pour une PP d'acquérir des biens par 3 moyens = l'acquisition à titre gratuit, il arrive que les PP bénéficient de donations ou de lègues, càd que des ... I. Les notions structurantes du droit administratif des biens La propriété des personnes publiques Le domaine public Le travail public et l'ouvrage public ... Droit administratif des biens - LGDJ Editions ... ... I. Les notions structurantes du droit administratif des biens La propriété des personnes publiques Le domaine public Le travail public et l'ouvrage public II. L'acquisition des propriétés publiques L'acquisition gratuite L'acquisition onéreuse III. La consistance des propriétés publiques Les différents domaines publics : ultramarin, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique ... Droit Administratif des Biens : Que sais - je ? Beaucoup d'étudiants pensent que le droit administratif des biens est une matière compliquée,réservée à une élite; mais nous étudiantes de licence 3 droit sommes venus leur prouver le contraire… Restez connectez ça se passe sur notre blog ! Droit administratif des biens. Christophe Roux. Présentation de l'éditeur. L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien ... Le manuel de Droit administratif des biens permet de préparer les épreuves du concours d'Attaché territorial dans les spécialités urbanisme et administration générale. Il s'adresse aussi à ceux qui doivent mettre en œuvre ces procédures administratives quotidiennement utilisées dans les collectivités locales. L'ouvrage, rédigé par Seydou Traoré en collaboration avec Emmanuelle ......