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Code pratique de la voirie et des réseaux divers. Domaine publique routier, Statuts particuliers, Voies privées - Marie-Odile Avril

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 27/06/2002
TAILLE DU FICHIER: 9,54
ISBN: 2-281-12341-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marie-Odile Avril

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Description:

Plus qu'un recueil de textes, cet ouvrage présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voirie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir : télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques...Les dispositions du Code de la voirie routière, qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont donc largement complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, l'auteur procède à une analyse approfondie du régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection...À jour en avril 2002, cet ouvrage tient compte des textes récents introduits par le législateur, notamment dans le Code la voirie routière, le Code de la route, le Code de l'urbanisme et le Code rural.Destiné tant aux professionnels, techniciens, administrateurs, ingénieurs, élus locaux, qu'aux particuliers, riverains de voies publiques ou privées, étudiants, ce code constitue un outil pratique qui permettra à chacun de trouver des réponses précises et détaillées.Un index alphabétique, une table des textes officiels et des jurisprudences ainsi qu'une table des matières facilitent la recherche du lecteur.

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