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La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles - Marie-Christine Steckel-Assouère

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 22/07/2016
TAILLE DU FICHIER: 11,64
ISBN: 978-2-343-09812-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marie-Christine Steckel-Assouère

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Description:

Ces actes tirés du colloque, organisé les 4 et 5 décembre 2015 à l'université de Limoges par le Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GRALE-CNRS), l'Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) et l'Association des Communautés de France (AdCF), démontrent la rupture dans les moyens mis en oeuvre par l'Etat français pour recomposer son territoire. Après avoir longtemps tenté la carte de l'incitation, le Parlement joue dorénavant celle de l'obligation avec des dispositifs contraignants d'une part de fusions d'intercommunalités avec la loi NOTRe du 7 août 2015 et d'autre part de regroupements de régions avec la loi du 16 janvier 2015. Pour autant, malgré leurs nombreux enjeux, ces ambitieuses réformes se heurtent à de nombreuses résistances. Grâce, d'une part, à l'exégèse des rapports officiels et des débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités et, d'autre part, à l'analyse critique de la portée des réformes mises en oeuvre en matière de recomposition territoriale sous la Ve République, les auteurs de cet ouvrage décortiquent tout d'abord les enjeux et obstacles formels et conceptuels, ensuite les enjeux et obstacles financiers, humains et géo-spatiaux, en outre les enjeux et obstacles institutionnels, et enfin les enjeux et obstacles fonctionnels de la décentralisation. Ils passent au crible tour à tour la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences sans oublier de traiter les épineuses questions de la réalité de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de la pérennité des territoires ruraux, de la réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.

... l'ambassade de France pour ce don qui témoigne de la qualité des relations entre nos deux pays" a -t-il conclu ... Les enjeux de l'évaluation territoriale des politiques... | Cairn.info ... . A la pratique, cette politique de décentralisation au Sénégal, en particulier entre 1972 et 2012, a permis d'engranger des avancées administratives et institutionnelles indéniables. La réorganisation territoriale doit répondre aux enjeux et objectifs de développement. ...un enjeu de justice territoriale entre-t-elle en résonance avec la politique de « bonne gouvernance » promue par la Banque mondiale depuis les années 1990. En dépit du consensus sur l'importance de la décentralisation, les différents acteurs impliqués en donnent ... "La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et..." ... . En dépit du consensus sur l'importance de la décentralisation, les différents acteurs impliqués en donnent des contenus différents et souvent... 13Mais les recompositions de l'action publique comme contexte au développement de pratiques La décentralisation est en effet un processus récent au regard du mouvement multiséculaire de Systèmes d'acteurs et enjeux de l'évaluation de politiques territoriales. 15La mise en œuvre de... Depuis 1994, la décentralisation systématique constitue une des priorités de développement de Madagascar. Cette stratégie axe les réformes relatives à la décentralisation sur une politique pro-pauvres et un développement adapté aux besoins. financières, les obstacles institutionnels et les considérations politiques. portant orientation de la décentralisation. Cet enjeu, porté principalement par les CTD entre autre de la jeunesse du processus de transfert et de l'absence de cadre d'analyse des. Quels sont les enjeux institutionnels et politiques de la réforme territoriale ? Quelle France territoriale se prépare à travers les mesures annoncées ? Quel est bilan de la décentralisation vingt-sept ans Jean-Pierre Balligand constate le conflit récurrent entre légitimité communale et légitimité... Analysant ces transformations et les enjeux de la décentralisation, cet ouvrage est organisé autour de six thèmes : la diversité des collectivités Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (Les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises ; les grandes dates de la... 16 Les réformes territoriales et recomposition des territoires Les points de réformes Le projet de loi 25 Les impacts des réformes territoriales Enjeux de visibilité européenne: quid de l'autonomie Le rapport du Comité Balladur ou La mort annoncée dune nouvelle réforme de la décentralisation en... La décentralisation a fait l'objet de plusieurs définitions. Elle constitue un enjeu fondamental. La nouvelle configuration hiérarchise les circonscriptions territoriales, distinguant les Districts, les Régions Quels sont les effets induits de ces stratégies sur la recomposition du territoire Ivoirien ? Decentralisation in France. From Wikipedia, the free encyclopedia. In France, the policy of decentralisation was initiated by acts of the French parliament known as Gaston Defferre Laws in 1982. ...décentralisation à Montréal : vers une recomposition des relations entre les groupes ethnoculturels et la municipalité Cet article examine les impacts de la Loi 33 sur les relations entre la municipalité et les Planning and participation in cities that move: identifying obstacles to... La recomposition territoriale en Ile-de-France : quelles perspectives ?5. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quels enjeux ? - L'existence de stratégies territoriales clairement énoncées  un signal fort pour une prise en compte par l'Etat - La participation d'un cercle élargi... La décentralisation et recomposition des territoires: esquisse d'un bilan en 2007 • Irréversible mais inachevée • Mieux équilibrer libre administration et complexité, coûts • (accroissement des inégalités territoriales) • Incapacité de choisir entre département et région • Absence de débat et de réflexion......