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L'utilisation du domaine public - Anne-Laure Girard

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/01/2017
TAILLE DU FICHIER: 11,45
ISBN: 979-10-90426-72-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Anne-Laure Girard

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Description:

Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.). II faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engager une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s'est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, à l'initiative de l'Association française pour la recherche en (droit administratif (AFDA) et de l'Institut de droit public (IDP), montre tout l'intérêt que l'on doit porter à ce thème d'actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée, de l'utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l'utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité.

...orisé à occuper le... Tous tombés dans le domaine public, ils peuvent être téléchargés dans leur intégralité au format PDF ... Creative Commons — Marque du Domaine Public 1.0 ... . Pour trouver facilement un ouvrage, l'utilisateur doit Le moteur de recherche demande également aux utilisateurs de ne pas faire une utilisation commerciale des fichiers PDF, ni de supprimer le filigrane... "prendre en considération la préservation du domaine public dans l'élaboration des normes à l'OMPI et [à] approfondir l'analyse des conséquences et des avantages d'un domaine public riche et accessible" (recommandation n° 16); ainsi qu'à Les poésies du domaine public sont les textes les plus nombreux sur Internet. Dans cette rubrique, nous vous proposons une liste de sites éditeurs. Consultez le classement alphabétique des auteurs et sites ... Utilisation du domaine public - Rapports de Stage - 2497 Mots ... . Dans cette rubrique, nous vous proposons une liste de sites éditeurs. Consultez le classement alphabétique des auteurs et sites pour avoir des informations plus détaillées sur les textes édités. à encourager l'information du public; g. à tenir compte de l'importance de la recherche scientifique dans le domaine du génie génétique pour l'être Il édicte aussi des prescriptions sur la protection contre l'utilisation abusive de cette désignation. 6 Lorsqu'il édicte les dispositions prévues dans le......