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La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement - Ulrich Carnoy

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 25/02/2020
TAILLE DU FICHIER: 11,47
ISBN: 978-2-8072-0625-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Ulrich Carnoy

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Description:

La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes. Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions. Que nous disent le droit de l'urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d'habitat urbain ? Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s'appliquer à la colocation, tente d'apporter des réponses à de nombreuses interrogations : - Un permis d'urbanisme est-il requis pour transformer une maison unifamiliale en colocation ? - En Région wallonne, un permis de location doit-il être obtenu pour mettre en colocation un bien ? - La colocation doit-elle rencontrer les normes de salubrité (prévues au niveau fédéral et régional) ? - A Bruxelles, la colocation est-elle soumise aux normes d'habitabilité contenues dans le titre II du Règlement régional d'urbanisme ? - Les prescriptions en matière de sécurité incendie lui sont-elles applicables ? - Etc. Ces questions intéresseront les juristes qui pratiquent le droit de l'urbanisme et/ou le droit du logement, les administrations concernées, les acteurs notamment associatifs dans le domaine du logement, les privés qui souhaitent investir dans la colocation et le secteur de l'immobilier de manière générale.

...ieurs contrats de location individuels signés entre chaque colocataire et ... La colocation: un bon plan pour se loger | Choisir le type de logement ... ... 3/ Par ailleurs, afin d'aider les Parisiens les plus précaires face à la crise financière, la socialiste a prévu de faire augmenter d'un quart le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de la ville. La maire prévoit d'injecter 5 millions d'euros pour «éviter que des familles se retrouvent à la rue». Va-t-on enfin régler le problème du logement en France et gérer l'inc ... Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr ... . Va-t-on enfin régler le problème du logement en France et gérer l'incurie des pouvoirs publics à trouver des solutions pour produire des logements en masse dans les zones tendues autrement qu'en stigmatisant une profession et en exacerbant les consommateurs ? ► Ce projet de loi va ruiner les... Découvrez les modalités d'inscription, le contenu des cours, les matières enseignées et les débouchés. Aucun avis n'a été posté sur Centre d'études et de recherches sur l'urbanisme, la construction et le logement. Cité universitaire, foyer, logement privé, colocation : trouvez le logement étudiant qui vous correspond. Il n'est pas toujours simple de trouver un logement étudiant dans les grandes villes françaises. Pourtant, les solutions d'hébergements sont nombreuses et variées. Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. Colocation. Agence immobilière. Location étudiante erasmus. Enfin l'avantage certain est que grâce aux réseaux d'enseignements nationaux et internationaux, vous pourrez suivre la formation qui vous intéresse et qui correspond à vos projets, sans avoir à déménager à l'autre bout de la Terre....