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Droit de l'urbanisme - Paul Salaün

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/01/2017
TAILLE DU FICHIER: 5,74
ISBN: 978-2-7590-3382-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Paul Salaün

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Description:

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l'aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l'urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l'entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd'hui. Font également l'objet d'une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l'aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d'entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l'aménagement du territoire. Etudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d'urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l'élaboration des documents d'urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l'urbanisme.

...é dans une perspective historique afin de préciser son objet et son champ actuels ... Droit de l'urbanisme - 7e ed. 7ème édition - broché ... ... . Seront aussi présentées les sources du droit de l'urbanisme ainsi que ses principales techniques. Quelques développements concerneront les acteurs de l'urbanisme. Leçon 2 : Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace (constructibilité limitée et RNU) Deux ... Toute opération de construction ou d'aménagement est soumise à réglementation. Les règles du Code de l'urbanisme lui sont applicables, mais celles-ci peuvent ... Droit de l'urbanisme — Wikipédia ... . Les règles du Code de l'urbanisme lui sont applicables, mais celles-ci peuvent être modifiées ou complétées par des documents locaux propres à chaque commune. Il est donc impératif de maîtriser le cadre réglementaire général ainsi que le régime juridique propre aux différentes autorisations. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droit de l'urbanisme" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Livres - Droit - Droit public - Droit de l'urbanisme. Voir les détails de l'article. Les clients ont également acheté Les mieux notés Voir plus price 15, 50 € L'essentiel du droit de l'urbanisme ... Droit de l'urbanisme, Friche , Urbanisme commercial Interview Dérogations aux normes : « Le dispositif est un moyen de contourner la réglementation, non d'alléger les démarches », Louis ... Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, ... Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses (Articles R*600-1 à R600-7) Titre Ier : Infractions et sanctions. Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions (Articles R610-1 à R610-3) Titre II : Dispositions diverses ... Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l... Lire la suite Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réf...