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Droit de l'urbanisme - Paul Salaün

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/01/2017
TAILLE DU FICHIER: 11,92
ISBN: 978-2-7590-3382-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Paul Salaün

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Description:

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l'aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l'urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l'entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd'hui. Font également l'objet d'une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l'aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d'entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l'aménagement du territoire. Etudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d'urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l'élaboration des documents d'urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l'urbanisme.

...e effective. Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques ... Droit de l'urbanisme - 7e ed. 7ème édition - broché ... ... . Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale.Le droit de l'urbanisme en France ne concerne pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a ... Droit de l'urbanisme, schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme. Pour spatialiser et rationaliser les objectifs susvisés, la loi met en place un document nommé « plan local d'ur ... Droit de l'urbanisme — Wikipédia ... ... Droit de l'urbanisme, schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme. Pour spatialiser et rationaliser les objectifs susvisés, la loi met en place un document nommé « plan local d'urbanisme ». . Son contenu est déterminé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'urbanisme.. Dans cette même perspective, d'autres documents spécifiques ont été crées, les schémas ... Le droit de l'urbanisme sera situé dans une perspective historique afin de préciser son objet et son champ actuels. Seront aussi présentées les sources du droit de l'urbanisme ainsi que ses principales techniques. Quelques développements concerneront les acteurs de l'urbanisme. Leçon 2 : Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace (constructibilité limitée et RNU) Deux ... Toute opération de construction ou d'aménagement est soumise à réglementation. ...