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Code de la construction et de l'habitation commenté 2010 - Jean-Philippe Brouant

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 12/05/2010
TAILLE DU FICHIER: 9,97
ISBN: 978-2-247-08636-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Philippe Brouant

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Description:

Cette 17e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière : le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort d construction ; le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ; l'arrêter du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types en matière d'assurance-construction. Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ; le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ; le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles ; cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

...medi 27 Juin 2020. Votre Code de la construction et de l'habitation au format PDF inclut La version intégrale et à jour du Code de la construction et de l'habitation (CCH 2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF ... definisi CCH: Kode konstruksi de la et de l'Habitation - Code de la... ... . Ce code regroupe les textes de loi ainsi que la réglementation applicables aux constructions, aux logements sociaux... En droit français, le code de la construction et de l habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et Ce document provient de « Code de la construction et de l%27habitation ». En droit français, le code de la construction et de l'habitation[1] (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction livre III : aides diverses à la construction d'habitations et à ... Télécharger Code de la construction et de l'habitation 2020 - PDF... ... . En droit français, le code de la construction et de l'habitation[1] (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction livre III : aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat — aide personnalisée au logement. Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :• Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et • Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; • Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative... Online shopping for Code de la construction et de l'habitation from a great selection at Livres Store. 1-16 of 41 results for Livres : Affaires et Finances personnelles : Gestion : Droit : Codes : Code de la construction et de l'habitation. English translation: Construction and Housing Code (depends on your audience). Glossary entry (derived from question below). French term or phrase: code de la construction et de l'habitation. within a building purchase contract this official text is cited, it is part of the building... Code de la Construction et de l'Habitation. It's some sort of book gathering all laws, definitions, standards about house building. Just what I needed. Thank you! I'll translate it as "Building Construction Code."...