Bibliothèque électronique gratuite

Code de la construction et de l'habitation commenté 2010 - Jean-Philippe Brouant

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 12/05/2010
TAILLE DU FICHIER: 11,17
ISBN: 978-2-247-08636-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Philippe Brouant

Divertiti a leggere Code de la construction et de l'habitation commenté 2010 Jean-Philippe Brouant libri epub gratuitamente

Description:

Cette 17e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière : le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort d construction ; le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ; l'arrêter du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types en matière d'assurance-construction. Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ; le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ; le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles ; cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

... diagnostic immobilier , diagnostiqueur immobilier , immeuble bati , organisme de certification , gestion immobiliere Fait à Paris, le 11 octobre 2010 ... definisi CCH: Kode konstruksi de la et de l'Habitation - Code de la... ... . François Fillon. Vous êtes dans : Accueil> Les codes en vigueur> Code de la construction et de l'habitation - Article L302-5. I. - Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et 3 500 habitants sur le reste du... Alors que le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs, le La nouve ... Télécharger Code de la construction et de l'habitation 2020 - PDF... ... ... Alors que le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs, le La nouvelle version de ce chapitre du Code de construction, entrée en application le 15 juin 2015, est constituée du Code national du bâtiment 2010, auquel... Accueil » Codes & Articles de loi » Code de la construction et de l'habitation. • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance. • Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 27 Juin 2020. Votre Code de la construction et de l'habitation au format PDF inclut La version i...