Bibliothèque électronique gratuite

Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France - Jean-Jacques Pardini

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 15/09/2001
TAILLE DU FICHIER: 4,6
ISBN: 2-7178-4306-X
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Jacques Pardini

Troverai il libro Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France pdf qui

Description:

Le Conseil constitutionnel, contrôleur des lois, est une juridiction marquée pur le particularisme. Il ne connaît que le droit : la règle de droit de la Constitution au vu de laquelle il examine la règle de droit du législateur Loi conclusion est imparable chez les auteurs français : l'acte législatif prend la place du " fait " en tant que mineure du syllogisme. L'activité d'interprétation du juge s'exerce sur le front de la Constitution et sur celui de la loi ; ce sont donc deux significations d'actes qui sont impliquées dans le jugement de constitutionnalité, en aucun cas des "faits ". L'approche comparatiste relativise ce constat. L'analyse du système italien tend à prouver que la Cour constitutionnelle de ce pays ne se désintéresse pas des faits dans le contrôle qu'elle opère. Cette étude se propose donc, par l'évocation de nombreuses références jurisprudentielles, d'apporter une réflexion nouvelle sur l'importance des " faits " au sein d'un jugement qui porte sur des normes. Elle s'efforce, en premier lieu, de mettre l'accent sur le rapport qui unit les éléments de fait et l'acte législatif dans le contrôle opéré par le juge constitutionnel. A ce titre, elle s'attache à préciser que le " fait " peut être une clé de lecture utile pour l'interprétation de la loi. Elle entend aussi démontrer que le juge constitutionnel italien n'hésite pas à contrôler les motifs de fait de l'acte législatif et à vérifier que cet acte est adopté à la réalité sociale dans laquelle il s'insère. Elle s'emploie, ensuite, à décrire l'influence que peuvent avoir les éléments de fait sur la signification et sur le contenu des normes constitutionnelles. En Italie, le rapport "fait /norme ",fait donc partie du processus qui conduit à la décision de constitutionnalité. Mais la Cour constitutionnelle doit se donner les moyens d'une bonne information afin de ne pas confondre la réalité des faits et sa perception des faits.

... en censurant la loi Avia, « le Conseil constitutionnel s'est borné à la passivité et au conformisme » ... Juges et politiques, rivaux ou partenaires en démocratie ? | L'Humanité ... . En censurant la semaine dernière l'essentiel de la loi Avia, le Conseil constitutionnel n'a rien tranché, il s'est, hélas, retranché... ...exigence fait objectivement du juge constitutionnel le gardien des droits naturels et imprescriptibles de constitutionnelles de répartition des compétences et la sanction du juge constitutionnel est Le juge, en effet, ne porte pas un jugement sur le contenu, sur la valeur ou sur la moralité de la loi ; il... Les 39 citations et proverbes juge. Fuir le juge, c'est avouer son crime. Citation de Publilius Syrus L ... Référendum constitutionnel en Italie : l'heure du choix - YouTube ... ... Les 39 citations et proverbes juge. Fuir le juge, c'est avouer son crime. Citation de Publilius Syrus Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu'il est la La justice exige plus encore du juge que du législateur ; si l'un fait la loi, c'est l'autre qui l'applique. Le fait est qu'il peut se prévaloir de motions de soutien à la pelle, du CNB au Syndicat des avocats de France, en passant par la Conférence des bâtonniers. Et de l'appui d'Olivier Cousi, actuel bâtonnier de Paris qui, en début d'audience, prendra place à son côté après avoir fustigé «une volonté d'en... A peine le Conseil constitutionnel français a-t-il jugé que le fait de réserver aux seuls Français le droit à indemnisation pour les victimes de violences pendant la guerre d'Algérie était inconstitutionnel que les Algériens se sont donné. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel français. rappel des faits La remise en cause des juges dans le champ politique interroge le citoyen. L'équilibre des pouvoirs n'implique-t-il pas autre chose qu'une foire d'empoigne à visée démagogique ? Quelles limites la rivalité de la justice et des politiques doit-elle s'imposer en régime démocratique ?...