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Les collectivités territoriales et le principe d'égalité - Julie Benetti

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 23/09/2016
TAILLE DU FICHIER: 3,85
ISBN: 978-2-343-09689-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Julie Benetti

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Description:

L'Association française de droit des collectivités locales a tenu, en novembre 2015, son colloque annuel à l'Université de Reims Champagne- Ardenne, grâce au Centre de recherche sur la décentralisation territoriale dirigé par Jean-Claude Némery. Le thème choisi par Julie Benetti et Laetitia Janicot, Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, a été illustré par de nombreuses et passionnantes communications intéressant aussi bien la notion de chef de file, l'expérimentation par les collectivités territoriales, le pouvoir réglementaire, la péréquation, la représentation des collectivités territoriales par le Sénat que le droit de l'outre-mer. Le couple liberté/égalité s'est trouvé au coeur de tous les débats. Alors que l'expression n'est apparue expressément qu'à l'alinéa 5 de l'article 72-2 rédigé en 2003, ce principe est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution française qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" se traduit entre collectivités de même niveau mais aussi, de manière sans doute plus surprenante, entre collectivités de niveau différent. C'est lui qui justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre, et qui est venu limiter, dans la loi NOTRe du 7 août 2015, les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités comprises dans le ressort territorial des régions. Néanmoins, si le principe d'égalité est ancien, il fait aujourd'hui l'objet de vives contestations et se trouve remis en cause dans le cadre des réformes récentes. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage analysent à ce titre les différenciations statutaires entre les collectivités territoriales et les conditions d'adoption, par les autorités étatiques comme locales, de règles non uniformes sur l'ensemble du territoire national, ce qui conduit à une forme de territorialisation du droit. C'est dire si ce thème connaît une actualité permanente et sans cesse renouvelée, susceptible d'intéresser, au-delà des chercheurs, l'ensemble de ceux qui pratiquent le droit des collectivités locales.

... la... Are you sure you want to remove Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales from your list? Definition juridique du champ des competences territoriales ... Le rôle des collectivités territoriales - Ademe ... . Dans le cadre de la décentralisation, un transfert des compétences administratives de l'Etat vers les collectivités Suivant le principe d'interdiction de tutelle entre les collectivités, il est possible d'établir une liste de... Une collectivité locale a moins de pouvoirs, Aucune, les deux expressions sont employées de manière équivalente, Une collectivité locale est dirigée par une seule pers ... Décentralisation et principe d'égalité - 410 Mots | Etudier ... ... Une collectivité locale a moins de pouvoirs, Aucune, les deux expressions sont employées de manière équivalente, Une collectivité locale est dirigée par une seule personne, Il n'y en avait pas, mais maintenant Quelle est la loi ayant récemment modifié les principes des collectivités territoriales ? Comment concilier le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens, inscrit dans l'article Ier de la Constitution, avec celui de En même temps que le principe de décentralisation ont été reconnus le droit à l'expérimentation ainsi que celui d'autonomie des collectivités territoriales, qui prévoit que la... Collectivités territoriales. Respecter les règles de protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l'égard des administrés. C'est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers. On continue notre petite série sur les Collectivités Territoriales en expliquant aujourd'hui qui fait quoi entre la Région, le Département et la Commune. Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Collectivités territoriales. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information ou aux documents de travail relatifs à ce thème. on parle des collectivités territoriales ou du pouvoir décentralisé. décentralisé parce que, depuis les années 80, la France a connu 3 l'état comme les collectivités territoriales produisent des services publiques (service non marchand) à destination du public dont le principe est l'égalité des citoyens. Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine Les lois et décrets qui fixent leur organisation sont regroupés dans le Code général des collectivités territoriales. Le CGCT traite des biens des collectivités territoriales, des relations avec l'Etat, des services publiques locaux et de l'organisation de chaque collectivité, avec parfois des dispositions spécifiques à une région (ex : l'Ile de France) ou un territoire (ex : la Polynésie française). Collectivités territoriales. Fermer. Droit de préemption et d'expropriation. Principe de liberté du commerce et de l'industrie. Préemption de tous les immeubles ...