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La décentralisation française- Evolutions et perspectives - Jean-Marie Pontier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/04/2016
TAILLE DU FICHIER: 7,21
ISBN: 978-2-275-04760-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Marie Pontier

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Description:

Les collectivités territoriales (ou locales) ont fait l'objet depuis quelques années de réformes, importantes et incessantes : loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010, loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) en 2014, loi relative à la délimitation des régions (2015), loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) de 2015, sans compter les nombreux textes qui, tout en ne portant pas directement sur les collectivités territoriales, les concernent cependant par leurs effets, notamment financiers (par exemple la loi sur la transition énergétique). Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est l'un de ces codes qui connaissent chaque année une "inflation" caractérisée du fait de l'adjonction permanente de nouvelles dispositions. Pourquoi toutes ces lois ? Depuis des années, le discours officiel consiste à dire que les structures de ces collectivités, mais aussi leurs finances, sont inadaptées. A-t-on pris le bon chemin pour réformer nos collectivités territoriales ? Où en est-on ? Quelle est la signification de toutes ces dispositions ? Qui fait quoi, et qui doit faire quoi ? Avec quels moyens ? Le présent ouvrage entend faire le point sur toutes ces questions, en présentant l'ensemble du droit applicable sous une forme synthétique, mais en proposant également une réflexion sur les évolutions en cours pour mieux les comprendre. Il constitue une approche originale du droit des collectivités territoriales françaises en montrant que la décentralisation telle qu'elle a été conçue en France présente des particularités marquées par rapport aux autres pays. Cet ouvrage pourra utilement servir aux étudiants, notamment ceux qui préparent des concours incluant les collectivités territoriales à leur programme, aux élus locaux qui, quelquefois, peuvent légitimement se sentir un peu dépassés, mais aussi à tous les citoyens qui cherchent à comprendre les institutions pour mieux exercer leurs droits.

...iversité, vol. 0(4)... Decentralisation in France ... Vulgarisation du genre à travers le processus de la décentralisation... ... . From Wikipedia, the free encyclopedia. Jump to navigation Jump to search. In France, the policy of decentralisation was initiated by acts of the French parliament known as Gaston Defferre Laws in 1982. Centralisation et Décentralisation ? Description. Une organisation doit prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Où et par qui ces décisions devraient être prises ? Et : comment la structure d'organisation devrait-elle être adaptée ? La Centralisation et Décentralisation sont deux... Decentralisation in India: Towards 'Localism' ... Décentralisation — Wikipédia ... ... Decentralisation in India: Towards 'Localism' or 'Regionalism'?. Commonwealth Journal of Local Federalism and Political Change: Canada and Germany in Historical-Institutionalist Perspective. Thelen Kathleen. 2000. "Timing and Temporality in the Analysis of Institutional Evolution and Change." La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Pourquoi la décentralisation à la française ne marche pas ? Le baromètre du marché de l'énergie de Grenoble École de Management s'intéresse aux perspectives de décentralisation du système de production et de distribution de l'électricité en France. La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique Dans ce cas, c'est le pouvoir économique qui appartient à des agents décentralisés, les consommateurs, qui ont essentiellement le pouvoir de... Agence Française de Développement Association des Municipalités du Mali Association Nationale La Coopération belge n'a pas de cadre stratégique spécifique pour l'appui à la décentralisation et « 1L'évaluation thématique vise à orienter la politique de la Coopération belge dans la perspective... La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les indépendances. La décentralisation fiscale qui s'est imposée à l'épreuve du terrain focalise aujourd'hui l'attention des décideurs africains, des populations africaines ainsi que des partenaires de... C'est ainsi que l'approche de la communication pour le changement de comportement (CCC) en sigle, offre des stratégies et des perspectives prometteuse et joue effectivement ce rôle crucial en vue d'atténuer l'ampleur du désastre du moment où cette perspective va bien au delà du modèle basé... décentralisation - traduction français-anglais. Forums pour discuter de décentralisation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Principales traductions. Français. Anglais. décentralisation nfnom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l' Dans la description française Dans sa lettre adressée le 13 février aux Français pour annoncer la tenue d'un « Grand débat », Emmanuel Macron concluait qu'il voulait « transformer les colères en solutions » et comptait sur leurs propositions pour « bâtir un nouveau contrat pour la Nation... Décentralisation du pouvoir; décentralisation administrative. Au sommet de l'État, l'autorité, sur le sol et dans les groupes, la décentralisation (Barrès, Cahiers,t Dicopedia est un dictionnaire participatif où n'importe qui peut partager sa propre définition des mots de la langue française. L'intérêt de cette... La Révolution française a certes marqué les progrès de la centralisation administrative (initiée par la montée en Quant à la faiblesse des régions françaises, et malgré les promesses entrevues, elle demeure inchangée. À la différence des pays limitrophes, la décentralisatio...