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La décentralisation française- Evolutions et perspectives - Jean-Marie Pontier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/04/2016
TAILLE DU FICHIER: 6,80
ISBN: 978-2-275-04760-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Marie Pontier

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Description:

Les collectivités territoriales (ou locales) ont fait l'objet depuis quelques années de réformes, importantes et incessantes : loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010, loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) en 2014, loi relative à la délimitation des régions (2015), loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) de 2015, sans compter les nombreux textes qui, tout en ne portant pas directement sur les collectivités territoriales, les concernent cependant par leurs effets, notamment financiers (par exemple la loi sur la transition énergétique). Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est l'un de ces codes qui connaissent chaque année une "inflation" caractérisée du fait de l'adjonction permanente de nouvelles dispositions. Pourquoi toutes ces lois ? Depuis des années, le discours officiel consiste à dire que les structures de ces collectivités, mais aussi leurs finances, sont inadaptées. A-t-on pris le bon chemin pour réformer nos collectivités territoriales ? Où en est-on ? Quelle est la signification de toutes ces dispositions ? Qui fait quoi, et qui doit faire quoi ? Avec quels moyens ? Le présent ouvrage entend faire le point sur toutes ces questions, en présentant l'ensemble du droit applicable sous une forme synthétique, mais en proposant également une réflexion sur les évolutions en cours pour mieux les comprendre. Il constitue une approche originale du droit des collectivités territoriales françaises en montrant que la décentralisation telle qu'elle a été conçue en France présente des particularités marquées par rapport aux autres pays. Cet ouvrage pourra utilement servir aux étudiants, notamment ceux qui préparent des concours incluant les collectivités territoriales à leur programme, aux élus locaux qui, quelquefois, peuvent légitimement se sentir un peu dépassés, mais aussi à tous les citoyens qui cherchent à comprendre les institutions pour mieux exercer leurs droits.

...ivités territoriales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité ... Vulgarisation du genre à travers le processus de la décentralisation... ... . Revue française d'administration publique (88), pp. 517-28. La décentralisation aujourd'hui : un Gouvernance et décentralisation : leçons de l'expérience. Revue française d'administration I measure this evolution in the four largest Latin American countries and apply the theory to the two... This evolution seems to support the widening of the gap between the standards determined at the central level and the evolution of the e ... Décentralisation — Wikipédia ... ... This evolution seems to support the widening of the gap between the standards determined at the central level and the evolution of the effective Jean Verly, 2003. "La décentralisation des relations collectives de travail," Reflets et perspectives de la vie économique, De Boeck Université, vol. 0(4)... Decentralisation in France. From Wikipedia, the free encyclopedia. Jump to navigation Jump to search. In France, the policy of decentralisation was initiated by acts of the French parliament known as Gaston Defferre Laws in 1982. Centralisation et Décentralisation ? Description. Une organisation doit prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Où et par qui ces décisions devraient être prises ? Et : comment la structure d'organisation devrait-elle être adaptée ? La Centralisation et Décentralisation sont deux... Decentralisation in India: Towards 'Localism' or 'Regionalism'?. Commonwealth Journal of Local Federalism and Political Change: Canada and Germany in Historical-Institutionalist Perspective. Thelen Kathleen. 2000. "Timing and Temporality in the Analysis of Institutional Evolution and Change." La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Pourquoi la décentralisation à la française ne marche pas ? Le baromètre du marché de l'énergie de Grenoble École de Management s'intéresse aux perspectives de décentralisation du système de production et de distribution de l'électricité en France. La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique Dans ce cas, c'est le pouvoir économique qui appartient à des agents décentralisés, les consommateurs, qui ont essentiellement le pouvoir de... Agence Française de Développement Association des Municipalités du Mali Association Nationale La Coopération belge n'a pas de cadre stratégique spécifique pour l'appui à la décentralisation et « 1L'évaluation thématique vise à orienter la politique de la Coopération belge dans la perspective... La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les indépendances. La décentralisation fiscale qui s'est imposée à l'épreuve du terrain focalise aujourd'hui l'attention des décideurs africains, des populations africaines ainsi que des partenaires de... C'est ainsi que l'approche de la communication pour...