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L'autorisation environnementale- S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets - Antoine Carpentier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 20/06/2018
TAILLE DU FICHIER: 3,58
ISBN: 978-2-85086-289-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Antoine Carpentier

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Description:

Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a été généralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation "loi sur l'eau" (IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, cela concerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieux aquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éolien notamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain, d'infrastructure routières, ferroviaires... L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection de l'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installations qui déposeront leur premier dossier, mais également les installations existantes qui connaîtront des modifications substantielles, et donc potentiellement un maximum d'installations. L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs et synthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrage ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience, les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.

...simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens ... Environnement - Réponses - Apple (FR) ... . projet restent instruits et délivrés selon les procédures prévues dans le certificat de projet. 6 6) Articulation avec la réforme de l'évaluation 14 II-5 Les acteurs de l'autorisation environnementale Présentation Pétitionnaire Sollicite pour des échanges amont, un certificat de projet et/ou une... Les autorisations environnementales sont délivrées par le ministère du du Développement dura ... L'autorisation environnementale | Ministère de la Transition... ... ... Les autorisations environnementales sont délivrées par le ministère du du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. De plus, les autorisations environnementales doivent être obtenues avant le début de la réalisation des projets soumis. En France, l'autorisation environnementale unique (ou permis unique) est un dispositif qui fusionne les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)... La réforme de la recherche voulue par le gouvernement n'en finit plus de décevoir. L'objectif de ce projet de loi est d'imprimer une trajectoire scientifique pour les dix années à venir sans que l'empreinte environnementale ne soit réellement abordée ni qu'aucune leçon de la crise du Covid-19 ne soit tirée. L'autorisation environnementale (A) devient caduque si l'installation n'a pas été mise en service dans les 3 ans ou si l'exploitation a été interrompue pendant plus de 3 ann...