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Droit électoral - Bernard Maligner

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 11/07/2007
TAILLE DU FICHIER: 10,48
ISBN: 978-2-7298-3422-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Bernard Maligner

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Description:

Cet ouvrage a pour ambition d'exposer le droit électoral écrit, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.La première partie, portant sur "le droit électoral substantiel", s'intéresse aux "personnes" que sont l'électeur et le candidat, puis aux " opérations électorales", de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les "finances" électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu'au contrôle d'une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.La seconde partie est consacrée au " droit électoral processuel ". Qu'il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu'il porte sur la qualité d'électeur, la régularité et la sincérité de l'élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l'instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d'annuler une élection, d'en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales.

...ravail) et qui vise à faire respecter la liberté et la sincérité du scrutin ... Adaptation du droit électoral à l'état d'urgence sanitaire ... ... . Parmi ces principes, on retrouve notamment et sans que cette ... Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Le Conseil constitutionnel, en sa qualité de juge électoral, est très souvent confronté à la délicate question de la nécessaire conciliation entre les principes du droit électoral et la liberté de premier rang qu'est la liberté d'expression. Dans un système démocratique l'élection doit permettre la libre expression ... CV Romain Rambaud - Le Blog du droit électoral ... . Dans un système démocratique l'élection doit permettre la libre expression du corps électoral et en assurer la sincérité. Pour parvenir à ... droit électoral. Elections municipales : "Quand fusion rime avec désunion…" Publié le 18 mai 2020 par Théo Clerc. Le feuilleton des municipales n'est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se présente l'occasion de revenir sur les règles applicables à la fusion de listes lors des élections ... « Droit électoral. La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales », Revue française de droit constitutionnel, vol. 48, no. 4, 2001, pp. 825-846. APA: FR: Copier Duval, J. (2001). Droit électoral: La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales....