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Le statut de l’élu local - Francis Mallol

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/12/2015
TAILLE DU FICHIER: 5,87
ISBN: 978-2-905529-61-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Francis Mallol

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Description:

... de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 18 mai 2020 ... Le statut de l'élu - Eluacademy ... . Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge. SOMMAIRE. LA CHARTE DE L'ELU LOCAL Question écrite Sénat n°03486 - 17 mai 2018 - Statut de l'élu local; Question écrite AN n°5316 - 15 mai 2018 - Emploi familial dans les collectivités territoriales 2017. Question écrite AN n°1512 - 12 décembre 2017 - Mise en œuvre de la loi sur le non cumul des mandats et féminisation da ... Statut de l'élu | Collectivités locales ... . Question écrite AN n°1512 - 12 décembre 2017 - Mise en œuvre de la loi sur le non cumul des mandats et féminisation da la vie politique française LE STATUT DE L'ELU LOCAL - Sénat français. NOTE DE SYNTHESE. La présente étude analyse trois éléments du statut de l'élu local, la rémunération, la retraite et le retour à la vie professionnelle, dans plusieurs pays européens représentatifs de traditions juridiques différentes. L'élu local a un statut particulier pour inciter les personnes de la société civile a s'engager politiquement et à assurer leur mandat dans de bonnes conditions. Transfert de l'eau et de l'assainissement : Nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence; Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités; Statut de l'élu(e) Charte de l'élu(e) local(e) Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus Le statut de l'élu Durée du parcours : 1h30 Formateur : Simon REY, Avocat, Spécialiste en droit des collectivités locales et de la coopération intercommunale Ressources du parcours : Vidéos; Fiches pratiques; Quizz; Programme pédagogique : AUTORISATION D'ABSENCE ET CRÉDIT D'HEURE La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l'article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l'augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et ... La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020. Cette dernière version intègre quelques précisions issues de la note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 (NOR : COTB2005924C) et de la fiche d'information de la DGCL sur les indemnités de fonction du 18 ... le statut de l'élu local. Les lois n°92-108 du 3 février 1992 et n°2002-276 du 27 février 2002 (Titre II) ont conféré à l'élu local un véritable statut. Puis-je me former? Quel est mon régime de retraite? De quelle protection sociale puis-je bénéficier? L'AMF a élaboré un guide vous permettant de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat ... Le statut de l'élu local 19 novembre 2009 Alain Marleix : La réforme des Collectivités Territoriales prévoit des mesures importantes en faveur du statut de l'élu. Comprendre le statut de l'élu local, ses droits et ses obligations. Contenu. Les conditions à remplir pour être élu municipal : les inéligibilités et les incompatibilités. Etre élu et avoir une activité professionnelle : les autorisations d'absence, les crédits d'heures. La formation des élus : de nouveaux droits dans le cadre d'un plan de formation (comment les élus se doivent de ... Fonctionnement du conseil municipal et statut de l'élu local. Mise à jour le 25/07/2017 . 1- Installation des conseils municipaux, conseils communautaires et organismes qui en dépendent : circulaire ministérielle du 24 mars 2014 . Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions ... La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu vient de remettre 29 propositions. Certaines vont au-delà de celles faites par les sénateurs et pourraient trouver leur place dans la proposition de loi Gourault-Sueur qui arrive en discussion en juillet au Palais Bourbon. Des avancées concernant la retraite et la reprise d'une activité en fin de mandat sont ... L'élu local doit avoir une ancienneté supérieure à 1 an dans l'entreprise et doit informer son employeur de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. A la fin de son mandat, l'élu local peut demander à retrouver son emploi dans les mêmes conditions qu'à son départ et en bénéficiant des avantages qu'il aurait acquis lors de son absence. Statut de l'élu(e) local(e) - version du 25 mai 2020 6 « Charte de l'élu local « 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt ... Si l'expression "statut de l'élu local" est utilisée de manière cou...