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Strasbourg et les demandeurs d'asile : des juges sur un terrain glissant - Marc Bossuyt

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 30/03/2010
TAILLE DU FICHIER: 8,35
ISBN: 978-2-8027-2870-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marc Bossuyt

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Description:

Le nombre d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant des demandeurs d'asile a considérablement augmenté ces dernières années. D'une moyenne d'un arrêt par an depuis son premier arrêt en cette matière (Cruz Varas et autres c. Suède, C. pl., 20 mars 1991), la Cour de Strasbourg est passée à une moyenne de dix arrêts par an depuis l'arrêt Mamatkoulov et Askarov C. Turquie, GC, du 4 février 2005. L'étude de ses arrêts révèle aussi que cette augmentation va de pair avec un changement d'attitude de la part de la Cour. Alors qu'elle se montrait dans ses premiers arrêts plutôt réservée, elle apparaît depuis lors plus sévère à l'égard des gouvernements défendeurs, tout en étant plus bienveillante à l'égard des intérêts des demandeurs d'asile. La présente étude est divisée en deux parties. Une première partie consiste en une analyse factuelle, neutre et aussi succincte que possible, de la soixantaine d'arrêts prononcés par la Cour en cette matière. L'essentiel des faits de chaque cause y est reproduit. Le raisonnement juridique de la Cour y est exposé, de même que les opinions concordantes ou dissidentes que ces arrêts ont suscitées chez certains juges. Cette analyse se fait par rapport aux articles les plus souvent invoqués dans ce contentieux, à savoir les articles 3, 5, 8, 13 et 34 de la Convention, ainsi que l'article 4 du Protocole n° 4. La seconde partie contient des commentaires critiques de ces arrêts. Ceux-ci sont examinés, non pas en tant que sujets ayant un intérêt propre, mais comme des maillons d'une chaîne permettant de mieux comprendre le cheminement de l'argumentation de la Cour. Tout en n'étant qu'un exercice académique, ces critiques sont immanquablement influencées par l'expérience personnelle de l'auteur qui, de novembre 1987 à janvier 1997, a exercé la fonction de Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, l'autorité administrative indépendante chargée de la reconnaissance ou du refus du statut de réfugié en Belgique. Toutefois, aucune des affaires belges recensées n'a trait à des personnes ayant demandé l'asile durant cette période. Au delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir aux praticiens du droit d'asile et de l'immigration, elle pourrait aussi contribuer à stimuler la réflexion quant à l'attitude que doit adopter la Cour de Strasbourg afin d'assumer au mieux son rôle à un moment où elle est confrontée à une charge de travail sans précédent risquant de mettre en danger le système de recours individuel, une des clefs de voûte du mécanisme de sauvegarde des droits et libertés énoncés dans la Convention européenne.

...as-là, il ne bénéficie pas de la protection internationale et peut se voir ... Demandeurs d'asile : les principes qui guident notre action | Facebook ... ... Les demandeurs d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays et demandent à être protégées de persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays mais qui n'ont pas encore été reconnues légalement comme des réfugiés et attendent qu'il soit statué sur leur... Au cours de l'instruction de leur demande, les demandeurs d'asile bénéficient de droits qui leur garantissent un niveau de vie digne. Géraldine Renaudière... Un tiers des demandeurs d'asile dans l'UE a fait ... Les demandeurs d'asile bientôt à cours de liquide - Libération ... . Géraldine Renaudière... Un tiers des demandeurs d'asile dans l'UE a fait sa demande en Allemagne. En 2014, le plus grand nombre de demandeurs d'asile a de loin été enregistré La Syrie (122 800 demandeurs d'asile, soit 20% du nombre total de demandeurs) est restée le principal pays d'origine des demandeurs d'asile. Tous les demandeurs d'asile n'ont pas la même chance qu'Ahmad : certaines personnes, au cas où le service d'immigration leur refuserait l'asile, doivent choisir entre vivre Pour eux, le principal conseil des défenseurs des droits de l'homme est d'agir légalement, conformément aux procédures officielles. Ces personnes sont des demandeurs d'asile, plutôt que des « migrants » ou des « immigrants illégaux ». Ceux-ci sont régis par des lois et procédures très bien définies, sous la responsabilité des autorités fédérales, avec lesquelles notre gouvernement collabore pour la dispensation de certains... En outre, le traitement des immigrants et des demandeurs d'asile y est déplorable. In addition, the treatment of immigrants and asylum-seekers was deplorable. Dans chaque poste de police, il y a un bureau des étrangers qui traite les formalités des immigrés et des demandeurs d'asile. Manifestation des demandeurs d'asile à Couvin. L'Avenir Namur. 0:31. Angers : Bonne nouvelle pour les demandeurs d'asile. Accueil des migrants : " Pour être acceptés par les Français, les demandeurs d'asile doivent obtenir le statut de réfugié rapidement ou, à tout le moins, pouvoir... Les demandeurs qui magasinent en quelque sorte leur pays d'asile ne seront pas expulsés du Canada sur-le-champ. Ottawa devra s'assurer qu'ils ne courent pas le risque d'être persécutés dans leur pays d'origine. Ceux qui possèdent un statut officiel aux États-Unis y seront quant à eux renvoyés. Ce mercredi, le juge des référés a ordonné l'expulsion sans délai de leur campement installé sous le pont depuis juillet, estimant que l'occupation du Le préfet avait donc anticipé le besoin de relogement en réquisitionnant le terrain sur la commune d'Oullins. Les demandeurs d'asile devraient s'y installer... Parmi les demandeurs d'asile, les Albanais voient leur demande refusée car ressortissants de ce que l'on appelle, "un pays d'origine sûr". Que deviennent les demandeurs d'asile lorsqu'ils sont déboutés ? Quels sont les vrais chiffres des demandeurs d'asile en France ? Etat des lieux de la situation des "migrants" arrivés en Europe au premier semestre 2015, alors que les pays en Il est nécessaire de rapporter ces données à la population globale des pays européens _* pour prendre conscience du poids réel que représentent les demandeurs d'asile à l'intérieur du pays... ...des demandeurs d'asile, notre association a à cœur la transmission de son expertise et s'efforce de répondre aux besoins des professionnels de terrain. Ces formations sont conçues en collaboration avec les équipes concernées pour être adaptées au contexte et aux problématiques rencontrées. Ces demandeurs et demandeuses d'asile doivent emporter «l'intime conviction» de l'officière ou officier de Albert* souffle que si un juge a un doute sur la véracité des propos de la demandeuse ou du «Des officiers de protection encore en place attendent des demandeurs d'asile LGBT+ des... Surpeuplés, les centres de requérants d'asile de la Confédération refoulent des demandeurs. Les organisations sont choquées par ces dysfonctionnements. A Bâle et Chiasso aussi, des demandeurs d'asile ont été mis à la porte avant même d'avoir pu rédiger leur demande. Etat des lieux des dispositifs d'accueil et d'hébergement dédiés aux personnes demanderesses d'asile et réfugiées. 43 600 places de CADA. Pour pallier le manque de places de CADA, un dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA) s'était développé au cours des décennie......