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L'étranger face au droit - Jean-Yves Carlier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/02/2010
TAILLE DU FICHIER: 9,53
ISBN: 978-2-8027-2840-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Yves Carlier

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Description:

Ce livre constitue la mise en actes par l'écriture des XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par la faculté de droit de l'université catholique de Louvain, à Louvain-la- Neuve les 13 et 14 novembre 2008, sur le thème " l'étranger face au droit ". L'ouvrage est organisé autour de deux axes. Le premier axe, thématique et transversal, situe l'étranger face à trois évolutions importantes du droit. C'est, premièrement, l'évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale (chapitre I). C'est, deuxièmement, la recherche d'équilibre entre le principe d'égalité et la pluralité des diversités (chapitre II), dont les identités culturelles et religieuses (chapitre III). C'est aussi, troisièmement, du point de vue structurel, l'approche comparée et supra-étatique des questions liées aux migrations, particulièrement dans le cadre européen (chapitre IV). Le deuxième axe, catégoriel, examine la situation de catégories particulières d'étrangers (réfugiés, mineurs, entreprises) ou de droits (enseignement, droits sociaux) (chapitres V à IX). Si le premier axe, plus théorique, intéressera particulièrement la doctrine et les chercheurs, le deuxième axe, qui fait largement référence à la jurisprudence dans l'étude de catégories spécifiques d'étrangers ou de droits, intéressera davantage les praticiens.

... cadet of the dynasty which reigned over the mini-duchy of Bouillon until the French Revolution ... Google Traduction ... . In France, some important seigneuries (lordships) were styled principalities since the late Middle Ages. Their lords had no... Sinon, ils vont continuer à vivre comme ils ont toujours vécu », souligne Saint-Jérome Sitamon, le président de la Maison de l'enfant et de la femme pygmées, une ONG nationale qui lutte pour les droits des populations pygmées en Centrafrique. Une structure étrangère trop pressée courrait à... Droits du conjoint survivant. Ordres d ... Université : les craintes des étudiants étrangers face... - YouTube ... . Une structure étrangère trop pressée courrait à... Droits du conjoint survivant. Ordres d'héritiers et barème des droits de succession. Donation entre époux en France et effets à l'étranger. Donation-partage incluant des biens situés à l'étranger. Afin de pouvoir faire face à sa responsabilité, la profession est dotée d'un double mécanisme de garantie......