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La rétention administrative des étrangers- Entre efficacité et protection - Olivier Lecucq

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/04/2011
TAILLE DU FICHIER: 7,6
ISBN: 978-2-296-54767-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Olivier Lecucq

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Description:

Depuis longtemps, le dispositif de rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière. Il traduit l'idée, fort répandue chez nos gouvernants et encore exprimée par exemple dans le projet de loi sur l'immigration transposant la fameuse directive européenne dite " Retour ", que ce procédé est l'instrument par lequel se trouvent mieux garanties les possibilités d'éloigner effectivement les étrangers non désirés. Vu sous cet angle, il n'est guère surprenant'que les pouvoirs publics, en France et ailleurs, cherchent à optimiser le dispositif de rétention de manière à le conformer à l'action prioritaire de lutte contre l'immigration irrégulière. La rétention administrative doit ainsi répondre à une préoccupation majeure l'efficacité. Mais, évidemment, on ne peut dans le même temps faire abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu, au premier rang desquels figurent la liberté, le droit à un traitement digne ou le droit de se défendre devant un juge. L'étranger doit donc également jouir d'un élément essentiel à sa condition d'homme : la protection. Donnant libre cours aux regards croisés d'éminents spécialistes universitaires et praticiens, dans une perspective aussi bien interniste que comparatiste, le présent ouvrage tend à donner les clefs de compréhension et de réflexion de l'équilibre ou du déséquilibre qui existe aujourd'hui entre ces deux finalités antagonistes.

...étranger contre la mesure d'éloignement elle-même Et, souligne le rapport Mazeaud, "unifier entre les mains du JLD le contrôle de la privation de liberté et celui de la légalité des décisions ... La détention administrative des étrangers et... - humanrights.ch ... ... Un ressortissant national ne pouvant pas présenter ses papiers lors d'un contrôle policier a été placé en rétention. Une aberration qui en dit long sur la politique répressive menée. Incompétence des services de police, dérapage de la machine répressive à l'égard des étrangers ou racisme ordinaire ? La détention administrative, ou rétention, n'est légitime que si elle remplit son but: garantir De fait, il opère une distinction entre: La détention en phase préparatoire qui peut intervenir pendant la Le but premier de la détention administrative en droit des étrangers est de garantir l'exécution du renvoi... Dans les centres de rétention administrative, des centaines d'étrangers attendent encore leur libération. L'Observatoire de l'enfermement des Elle contient les détails sur les types de donné ... readrate.com/rus/books/la-retention-administrative-des-etrangers... ... ... Dans les centres de rétention administrative, des centaines d'étrangers attendent encore leur libération. L'Observatoire de l'enfermement des Elle contient les détails sur les types de données que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et vos droits en matière de protection des données. ...centre de rétention administrative (où sont regroupés les étrangers faisant l'objet d'une procédure d'éloignement) a bien connu une baisse de 5% entre Le rapport de ces associations dénonce enfin le projet de loi relatif au droit des étrangers, présenté devant le Conseil des ministres français en juillet... L'incompétence administrative de notre beau pays est à déplorer, surtout quand l'information passe 3 paliers avant d'être donnée par un "expert ameli". Ces questions ne relèvent pas du code de la sécurité sociale mais bien du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). À son arrivée, l'étranger placé en rétention est informé de ses droits dans une langue qu'il comprend : -Un interprète intervient obligatoirement Cette mesure oblige un étranger à résider dans des lieux déterminés par l'administration le temps de procéder à son éloignement effectif du territoire français. Le gouvernement français envisage d'allonger à 90 jours, contre quarante-cinq aujourd'hui, la durée de la rétention administrative pour les étrangers en attente d'expulsion, dans son projet de loi sur l'immigration, rapporte l'Agence France Presse (AFP). Table des matières. Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. 209.93 - SECTION 6 - Sanctions administratives pécuniaires et autres conséquences du non-respect des 315.36 - SECTION 3 - Échange de renseignements entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de... Entre l'institutionnalisation de la rétention et son contrôle, il n'y a donc pas opposition mais complémentarité. Négocier la discipline : perspective ethnographique sur le contrôle des étrangers et des gendarmes dans un centre de rétention. Initiative vacances, égalité entre femmes et hommes, égalité salariale, sanctions en cas de congé abusif ou injustifié, protection en cas de signalement de Visites de chefs d'Etat ou de membres de gouvernements étrangers, visites à l'étranger de la conseillère fédérale, rencontres des ministres de... #Punition et #protection se conjuguent. Le gouvernement envisage d'allonger à quatre-vingt-dix jours, contre quarante-cinq aujourd'hui, la durée de la rétention administrative pour les étrangers en attente d'expulsion, dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'Agence France-Presse (AFP) a pris... Droit administratif. · Les centres de rétention. Vous trouverez dans notre dossier consacré au droit des étrangers l'essentiel des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers, organisées de manière thématique....