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La péréquation verticale et horizontale- Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements - Céline Bacharan

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 02/07/2019
TAILLE DU FICHIER: 10,28
ISBN: 978-2-8186-1550-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Céline Bacharan

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Description:

La crise financière et budgétaire a conduit l'Etat à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.). La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes. Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des mécanismes de péréquation horizontale.

...res objectifs. En outre, la loi procède à la fixation ... La péréquation, principe constitutionnel | Cairn.info ... ... 1. Il ne faut pas imposer les visites médicales et les cours de gym aux élèves des grandes classes: à l'âge de 16‒17 ans, l'élève doit comprendre lui-même l'importance de la santé. Quel est votre avis? Montant annuel des dotations globales de fonctionnement (y compris la péréquation) reversé par l'Etat aux communes. La baisse des dotations depuis plusieurs années s'inscrit dans la baisse globale des dépenses publiques, et la contribution importante des collectivités à celles-ci soulève... B. La péréquation obligatoire. Elle est tantôt v ... Péréquation territoriale en France — Wikipédia ... ... B. La péréquation obligatoire. Elle est tantôt verticale, tantôt horizontale. 1- La péréquation verticale. L'importance de la péréquation horizontale dépend en réalité de quelques facteurs dont les importances relatives ne sont pas toujours faciles à déterminer La péréquation nationale : deux logiques • Historiquement, la péréquation est principalement « verticale » : par prélèvement sur le budget de l'Etat, plusieurs dotations sont d'une autre à due concurrence (dans les faits la croissance de la péréquation « verticale » devient « horizontale »). comprend aujourd'hui que la démarche intercommunale qui lui a été proposée par l'État s'est écartée de la sanctuarisation des dotations pour les communes classées en ZRR à travers le maintien du le réexamen des principes fondateurs du financement de la péréquation verticale pour ne pas... 12. Le développement de la péréquation horizontale (2/2) Des aménagements apportés au FSRIF : • Prise en compte désormais d'un critère de charges (le revenu moyen des habitants), à hauteur de 20%, pour déterminer le montant du prélèvement • Relèvement du plafond des contributions de 10... Les verticales sur le marché des entreprises sont utilisées contrairement aux horizontales sur le marché, où l'activité est concentrée sur un Eh bien, le gigantesque centre commercial est analogue à un marché horizontal et des efforts sont nécessaires pour trouver exactement ce que vous voulez. on débite le compte 68174 « Dotations aux provisions pour dépréciation des créances ». Bonjour, Peut-on simplifier les provisions en prenant la colonne la plus ancienne de la balance agée (créditeurs compris) et passer une dotation globale ? Que choisir : une éolienne horizontale ou verticale ? L'éolienne horizontale, il s'agit de la plus répandue aujourd'hui. Celle-ci capte le vent grâce à deux ou trois pales, formant Ce que les écolos n'ont pas compris: Il faut plancher sur les combustibles synthétiques pour remplacer le mazout, rien... La dotation<> est certes un indicateur objectif de richesse fiscale, mais en se fondant sur les ordres de recettes émis, on risque de ne La synthètisation pourrait prendre la forme de fusion de prélèvements portant sur la même matière imposable pour mettre fin à la surimposition (cas de la......