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La fiscalité des collectivités locales - Catherine Bontron

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/06/2001
TAILLE DU FICHIER: 3,53
ISBN: 2-908413-55-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Catherine Bontron

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Description:

Cet ouvrage présente un panorama complet et pratique de toutes les questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales : - quelles options fiscales dans le choix du mode de gestion des services publics ? - le service est-il soumis à TVA ? - quand bénéficier du FCTVA ? - dans quels cas, la collectivité peut-elle être soumise à l'IS, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ? Les auteurs, experts de ces questions, permettront aux gestionnaires locaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision. L'organisation de l'ouvrage en 127 questions facilite l'approche de cette matière ardue et le lecteur se référera utilement aux 30 fiches pratiques qui détaillent par secteur (abattoirs publics, activités agricoles, assainissement, cantines administratives, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, hôpitaux publics, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement, ...) les spécificités fiscales à connaître.

...de la fiscalité locale auprès des ménages (55 milliards d'euros en 2016 via les taxes d'habitation et foncière) et des entreprises (27 milliards) ... Fiscalité écologique — Wikipédia ... . La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l'environnement. On distingue parfois trois grandes approches[1]. Fiscalité des Particuliers. Comment se calcule l'impôt sur le revenu ? Quelle est l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ? Quand payer la taxe d'habitation ? Que faire si vous souhaitez contester le montant de vos impôts ? Juritravail vous apporte des éléments de réponse aux questions que vous... La Fiscalité locale. Actuellement, les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects, pour la m ... La Fiscalité Des Collectivités Locales : Une Fiscalité Juste. ... ... La Fiscalité locale. Actuellement, les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects, pour la mise en œuvre de différentes politiques publiques. La fiscalité indirecte : elle représente une part plus limitée des ressources fiscales des collectivités. La fiscalité locale au Maroc présente différentes anomalies dans son fonctionnement et son mode de d'administration à travers plusieurs échelons. D'abord au niveau de la taxe d'habitation (ex taxe urbaine), il faut noter que les collectivités locales sont appelées à mettre à jour certaines bases... Une collectivité locale est nécessairement une personne juridique13(*), l'article premier de la charte communale énonce que « les communes On va s traiter deux catégories de ressources : le produit de la fiscalité locale et le produit des impôt locaux gérés par l'Etat au profit des collectivités locales. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé, vendredi 2 octobre, à Chambéry (Savoie) une réforme des impôts locaux versés par les ménages devant parachever celle de la fiscalité locale après la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle payée par les entreprises. Réécouter La fiscalité locale est-t-elle vraiment réformable ? Les récentes coupes budgétaires dans les crédits des collectivités locales mettent en lumière les difficiles missions des élus locaux. Le tableau des finances locales en 2010 n'est pas des plus gais. Et pourtant, la gravité de la situation ne doit pas nous empêcher de voir les opportunités créées Dès lors le caractère injuste, vétuste, opaque, inefficace de la fiscalité locale va éclater au grand jour : les disparités entre communes vont... Les collectivités urbaines et rurales ne disposent donc pas de la même marge de manoeuvre en termes de fiscalité locale. Les collectivités territoriales rurales ne peuvent se permettre d'augmenter leur taux d'imposition sans voir fuir leur base. La fiscalité locale représente 60 % de leurs ressources de fonctionnement. Et les versements de l'État, 36 % de leur manne financière, soit 75 milliards. Parmi les pistes d'économies à mettre en ½uvre, la Cour préconise «la mise en commun des moyens entre collectivités, la professionnalisation des... Request PDF | On May 1, 2003, Jean-François Joye and others published LES E.P.C.I. À FISCALITÉ PROPRE : DES COLLECTIVITÉS LOCALES MAL NOMMÉES ? | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate....