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La fiscalité des collectivités locales - Catherine Bontron

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/06/2001
TAILLE DU FICHIER: 8,42
ISBN: 2-908413-55-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Catherine Bontron

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Description:

Cet ouvrage présente un panorama complet et pratique de toutes les questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales : - quelles options fiscales dans le choix du mode de gestion des services publics ? - le service est-il soumis à TVA ? - quand bénéficier du FCTVA ? - dans quels cas, la collectivité peut-elle être soumise à l'IS, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ? Les auteurs, experts de ces questions, permettront aux gestionnaires locaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision. L'organisation de l'ouvrage en 127 questions facilite l'approche de cette matière ardue et le lecteur se référera utilement aux 30 fiches pratiques qui détaillent par secteur (abattoirs publics, activités agricoles, assainissement, cantines administratives, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, hôpitaux publics, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement, ...) les spécificités fiscales à connaître.

...pour investir et financer les services courants de leur territoire (écoles, transports, aides sociales, entretien de la voirie, etc ... Fiscalité écologique — Wikipédia ... .). En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources Toujours dans la même optique, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui... #Collectivités-locales_#Fiscalité #Décentralisation_#Patrimoine_#Taxes_professionnelles #Assises_de_la_fiscalité La fiscalit ... La Fiscalité Des Collectivités Locales : Une Fiscalité Juste. ... ... #Collectivités-locales_#Fiscalité #Décentralisation_#Patrimoine_#Taxes_professionnelles #Assises_de_la_fiscalité La fiscalité locale La fiscalité locale contribue à la couverture des dépenses engagées par les collectivités locales. Dans l'objectif de sécuriser et pérenniser la recette Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l'administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à 1) L'analyse de la fiscalité locale. Les collectivités locales peuvent utiliser les rôles généraux d'impôts locaux pour La fiscalité économique locale mise en place en substitution (CET, IFER, TASCOM) ne dégage pas un produit aussi important que la taxe professionnelle Elle représente une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En 2016, elle s'élevait à 51,1 Md€. Il s'agit principalement des droits de... La superposition de taux votés par différentes collectivités sur une même assiette a souvent pour inconvénient de ne pas faire apparaître clairement les responsabilités lors d'une hausse de la fiscalité locale. Elle est peu transparente pour le citoyen. a) La fiscalité directe se compose principalement des quatre grands impôts directs locaux qui représentent 35 % des recettes totales et 80 % des recettes fiscales de l'ensemble des collectivités territoriales (74 Mds € en 2010). Il s'agit de la principale ressource des collectivités locales. La faible efficacité des collectivités locales dans la réalisation des missions qui leur sont dévolues s'accompagne dans certains cas du non-respect de la Une refonte totale est nécessaire, tout comme celle de la fiscalité locale pour donner aux collectivités locales les moyens de leurs ambitions... La fiscalité des collectivités locales. Jean Cathelineau. Are you sure you want to remove La fiscalité des collectivités locales. from your list? Globalement, la situation financière des collectivités locales s'est améliorée. Leur épargne a cessé de diminuer. Elles ont néanmoins encore réduit leurs dépenses d'investissement. En tout état de cause, la fiscalité locale souffre de défauts importants en termes d'équité, de transparence et de prévisibilité. L'autonomie fiscale des collectivités locales. Anecdotiques ces pro...