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Le statut des élus locaux - Jean-Philippe Arrouet

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2003
TAILLE DU FICHIER: 11,68
ISBN: 2-905529-25-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Philippe Arrouet

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Description:

Vingt ans après les premières lois de décentralisation, les communes, les départements et les régions françaises sont devenues des ensembles complexes aux compétences élargies. La conduite des affaires requiert une réelle technicité. Être élu local équivaut, aujourd'hui, à exercer un métier à part entière et souvent à plein temps. En définitive, la gestion des affaires publiques locales, si exigeante pour ce qui est des devoirs des élus, leur laisse peu de temps pour en apprécier les droits, en connaître les garanties, en délimiter les responsabilités. Par exemple, comment trouver du temps pour l'exercice de son mandat, de sa vie professionnelle et de sa vie de famille ? Faut-il redouter de voir un jour sa responsabilité personnelle engagée, alors que l'on se sera efforcé de parer aux dangers éventuels ? Comment assurer la couverture de ses responsabilités ? A l'issue du mandat, comment retrouver une place dans la vie " civile " et particulièrement dans le monde professionnel ? Ces préoccupations, tous les élus, novices ou aguerris, les partagent, quelle que soit la collectivité qu'ils servent. L'objet de cet ouvrage est donc de mettre à la portée des élus locaux (des communes, des établissements intercommunaux, des conseils généraux et des conseils régionaux) l'ensemble des dispositions qui constituent ses droits et les règles qui encadrent l'exercice de son mandat. Quelles sont les conditions pour être élu et éligible ; Comment bien exercer son mandat : facilités horaires, indemnités, formations ; Le travail au quotidien : les attributs de la fonction, l'organisation administrative et politique du mandat, les droits à l'information des élus, la participation de l'élu aux travaux de la collectivité ; Les compétentes du chef de l'exécutif ; Les risques responsabilités et protections ; La fin de fonction : démission, droit à réinsertion, retraite, distinctions. Dans les communes, la mandature en cours est marquée par l'essor de l'intercommunalité avec une imbrication croissante des niveaux de pouvoirs locaux. Là aussi, cet ouvrage s'efforce d'expliciter les droits souvent enchevêtrés des élus municipaux et intercommunaux.

...us, mais mieux d'élus, donc il faut un statut de l'élu ... Municipales : "Nous restons le premier parti de France en termes..." ... . Pour le moment, les élus locaux semblent s'être un peu calmés. Après avoir hurlé à la mort contre la suppression de la taxe d'habitation, éructé contre Remise à plat complète de la fiscalité, engagement volontaire des élus à réduire les dépenses, multiplication des expérimentations sur le terrain... Lors des dernières élections communales, 33 conseillers avaient été élus : 25 pour l'UFDG, 4 pour le RPG arc-en-ciel, 1 pour l'UFR, 1 pour les NFD, 1 pour l'UNED et 1 pour Mamou ma priorité. Ce matin, dans un climat apaisé, à l'unanimité, tou ... Conférence des Élus communaux, municipaux et locaux... - YouTube ... . Ce matin, dans un climat apaisé, à l'unanimité, tous les conseillers ont voté pour l'unique candidat de l'UFDG à... Regourd, Serge (1994) Les élus locaux et leur statut. In : Poursuivre la décentralisation Pouvoirs locaux. Boulogne-Billancourt ISBN 2-909872-03-3. Le salarié qui exerce un mandat d'élu local bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation Elles permettent notamment au salarié élu local d'acquérir de nouvelles compétences en vue de son retour dans l'entreprise à la fin de son mandat. Les élus comptent sur la présence, dans les « quartiers sensibles » de leur circonscription, de cadres de l'islam, dotés des locaux et des moyens divers Ces imams à qui nous donnons statut et pouvoir dans nos villes sont des Musulmans pieux, connaissant leurs obligations de guerriers, en jihâd au......