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Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique - Laurent Marchais

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 11/01/2013
TAILLE DU FICHIER: 7,41
ISBN: 978-2-7590-1831-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Laurent Marchais

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Description:

La conduite d’une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d’un agent, elle se doit d’être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage offre une présentation globale de la conduite d’une procédure disciplinaire. Très complet, il donne des pistes pour déceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l’ouverture d’une procédure,son déroulement et les recours possibles pour les agents. Ce guide s’adresse aux professionnels du secteur public : services gestionnaires (responsables et membres de services juridiques et ressources humaines) des collectivités territoriales, mais aussi aux différentes catégories d’établissements publics ainsi qu’aux services de l’Etat, aux syndicats professionnels et aux juristes.

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