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La modernisation et la transparence des finances locales.- Enjeux et moyens de la démocratie locale, Colloque du 10 octobre 1996 - La Documentation Française

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/10/1997
TAILLE DU FICHIER: 10,89
ISBN: 2-11-090344-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: La Documentation Française

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Description:

Avec la transformation profonde de la comptabilité des communes, le 1er janvier 1997, par la généralisation de l'instruction M14, la modernisation des finances locales est plus que jamais d'actualité. Quinze ans après les premières lois de décentralisation, la modernisation semble encore et toujours nécessaire tant est complexe cette question délicate, la transparence apparaissant comme un enjeu démocratique essentiel.Le colloque du 10 octobre 1996 a réuni au ministère de l'Economie et des Finances les différents acteurs et observateurs du monde local (élus, administrations, banquiers, etc.) pour faire le point des réformes en cours et de celles qui restent à faire afin de moderniser complètement et rendre plus transparentes les finances locales.Il a permis d'aborder tous les thèmes qui intéressent les collectivités locales et leurs partenaires, à commencer par les services de l'Etat, de l'expérimentation de la nouvelle comptabilité communale M14 à la réforme du code des marchés publics, de la fiscalité locale au rôle du réseau de proximité du Trésor public.Il montre, s'il y en avait besoin, que les questions financières sont bien au cœur du fonctionnement d'une démocratie.Cet ouvrage retrace l'ensemble des débats du colloque. Il est complété d'annexes comprenant des textes de référence et un répertoire d'adresses.

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