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Les marchés publics pas à pas- Méthode théorique et pratique - Didier Batselé

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 03/07/2018
TAILLE DU FICHIER: 6,53
ISBN: 978-2-8072-0394-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Didier Batselé

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Description:

Aujourd'hui, il faut du temps et de la patience pour découvrir les nouvelles règles des marchés publics, pour les appréhender, en comprendre le sens, en saisir les subtilités et les nuances, les maîtriser et en jouer. Avec la nouvelle réglementation, en vigueur depuis le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres, il serait dommage, pour les marchés d'une certaine importance, que l'adjudicateur se cantonne à la recherche de formules stéréotypées, voire simplistes, par exemple en attribuant par défaut ses marchés au soumissionnaire le moins-disant. Mais, pour les marchés d'une importance moindre, il serait tout aussi fâcheux qu'il ignore les solutions simples autant qu'efficientes. Le hasard n'a pas sa place dans le choix et la conduite d'une procédure de passation. En présence d'une profusion de règles, l'adjudicateur doit veiller à ne pas manquer les balises imposées par la loi. Il doit poser judicieusement les jalons de la procédure et risque très souvent de marcher sur un fil en étant obligé d'interpréter la règle de droit. Les marchés publics deviennent un laboratoire d'idées, de recherche d'équilibre entre ce qui est possible et ce qui est interdit, obligeant les adjudicateurs à faire preuve d'imagination. De leur côté, les opérateurs économiques doivent tout autant comprendre les enjeux et les règles applicables, afin de maximaliser leurs chances de succès. Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir... ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence et de la légalité. A côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises. Vous seriez davantage convaincu par un exemple de l'intérêt d'appliquer les règles des marchés publics ? Rendez-vous à la page 23.

...ublics permettent à l'administration de recourir à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exécution d'un service public, en échange d'un prix qu'elle acquitte ... PPT - DROIT et PRATIQUE des MARCHES PUBLICS PowerPoint... ... . Ce sont des contrats conclus... Il n'est pas facile de cerner précisément ce que l'on entend par « informatique théorique »[note 1]. Le terme renvoie plutôt à une façon d'aborder les questions informatiques sous un angle plus mathématique et formel, en faisant souvent abstraction des aspects plus pratiques de l'informatique. Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Des outils de publication et de consultation en ligne pour le développement d'une administration efficace et transpar ... Togo - Réglementation des Marchés publics - Délégations de service... ... . Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Des outils de publication et de consultation en ligne pour le développement d'une administration efficace et transparente. Les marchés publics sont attribués par des utilisateurs de fonds publics et des entités opérant dans des conditions spécifiques non concurrentielles (dans les Un pouvoir adjudicateur peut utiliser cette procédure dans le but de proposer une méthode permettant de répondre à un besoin qu'il a défini. Domaine 4: Marchés publics et développement durable. d'avoir complété trois ans d'études universitaires et d'avoir obtenu un diplôme de premier cycle en bonne et due forme dans un domaine connexe aux marchés publics (diplôme équivalent à la licence du système français ou du bachelor... L'ingénieur méthodes, aussi appelé ingénieur méthodes-industrialisation, a pour fonction de perfectionner les processus de fabrication des produits dans le but de renforcer la compétitivité d'une entreprise et répondre au plus près aux besoins des clients. Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Certains contrats administratifs ne doivent pas être confondus avec les marchés publics et sont donc exclus de la législation des marchés publics. Cette nouvelle qualification engloberait les qualifications actuelles - marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat -, avec pour objectif la rationalisation de l'ensemble de la matière. Cette rationalisation passe notamment par la reconnaissance et le développement de... Cette diversité n'empêche pas le débat, l'enrichissement réciproque et le dialogue 4 Il rest...