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Principe de collégialité et cultures judiciaires- Actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV - Fabrice Hourquebie

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/04/2011
TAILLE DU FICHIER: 10,5
ISBN: 978-2-8027-3000-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Fabrice Hourquebie

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Description:

La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l'organisation judiciaire. Garantie véritable de l'indépendance de la justice et de l'impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle. Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un "style" judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d'une grande autorité morale, le juge unique s'impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considéré comme le meilleur rempart à l'arbitraire ou à l'excès de pouvoir du juge. Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n'empêche pas l'apparition de "modèles de procès" qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d'une bonne justice. Il n'est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie.

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