Bibliothèque électronique gratuite

Principe de collégialité et cultures judiciaires- Actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV - Fabrice Hourquebie

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/04/2011
TAILLE DU FICHIER: 12,85
ISBN: 978-2-8027-3000-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Fabrice Hourquebie

Divertiti a leggere Principe de collégialité et cultures judiciaires- Actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV Fabrice Hourquebie libri epub gratuitamente

Description:

La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l'organisation judiciaire. Garantie véritable de l'indépendance de la justice et de l'impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle. Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un "style" judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d'une grande autorité morale, le juge unique s'impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considéré comme le meilleur rempart à l'arbitraire ou à l'excès de pouvoir du juge. Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n'empêche pas l'apparition de "modèles de procès" qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d'une bonne justice. Il n'est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie.

...ble dehors 5 euro. 📣Si tu cherches un nouveau concept de soirée, viens découvrir notre Blind Test live ... Pierre Hurmic (maire de Bordeaux): "Il y a une crise de la démocratie" ... . 🔸Le principe ? COLLEGIALITE DEFINITION Dictionnaire juridique. Définition de Collégialité. Compte tenu de l'encombrement des rôles et pour permettre le jugement rapide d'un plus grand nombre d'affaires, les En France, il est de principe que, sauf le cas où la loi en décide autrement, les magistrats... Vidéos des conférences Les actes du colloque sont parus dans le no 37 de notre série «Géovisions» ... Erasmus @ Université Montesquieu Bordeaux IV public... | Facebook ... ... Vidéos des conférences Les actes du colloque sont parus dans le no 37 de notre série «Géovisions». 8:20 AM Author(s): César Blaise Ducruet - CNRS - Paris I Sorbonne University - UMR 8504 Professeur des Universités. GREThA - UMR 5113 - Université Montesquieu - Bordeaux IV. Sorbonne université (siège). 21, rue de l'école de médecine 75006 Paris. La Faculté des Lettres de Sorbonne Université est l'une des plus complètes et des plus importantes, en France et dans le monde, dans le domaine des arts, des langues, des lettres, des sciences humaines et sociales. 26 June @univbordeaux Découvrez sur @neuro_bordeaux le portrait de Maddalena Balia, de l'équipe de @arne_feld à l'Institut des Maladies N… https 24 June @univbordeaux #Emploi Dans le cadre du programme #NewDEAL, l'université recrute au sein de la @mapi_ubx au poste d'ingénieur péda... CÉLÉBRATIONS LITURGIQUES. Actes et documents du Saint-Siège relatifs à la période de la Seconde Guerre Mondiale. ...Montesquieu-Bordeaux IV, explique les ressorts de l'intervention du gouvernement britannique On est dans un acte purement politique, pour éviter au chancelier Gordon Brown de commencer son Il en existe deux types : les faillites de banques, isolées, qui tiennent à des problèmes de mauvaise... 2Le principe de collégialité, c'est-à-dire de la prise de décision à l'issue d'une délibération dans un organisme composé d'au moins trois personnes On pourrait prévoir plus largement la suppression de la collégialité dans tous les contentieux, devant les juridictions judiciaires et administratives, non... Trouver ici la Liste des universités de France ainsi que des Ecoles de formation supérieure et les Ecoles polytechnique françaises. Université Montesquieu - Bordeaux IV — University Montesquieu-Bordeaux IV - Bordeaux. Université...