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Les offres publiques d'acquisition- DJT68 - Paul Alain Foriers

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 28/03/2018
TAILLE DU FICHIER: 4,11
ISBN: 978-2-8044-9567-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Paul Alain Foriers

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Description:

La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d'acquisition. Il convenait de faire le point sur l'ensemble de la matière en mettant l'accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1er avril 2007 et de ses deux arrêtés d'exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective. Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d'acquisition volontaires, des offres publiques d'acquisition obligatoires, l'offre publique de reprise, le rachat obligatoire, les pouvoirs de contrôle de la CBFA, les compétences du pouvoir judiciaire ainsi que les particularités des offres publiques à dimension internationale.

...isition by Martin - Valuet; 1 edition; First published in 1995 ... Les Offres Publiques D'Acquisition En France - Term Paper ... . Are you sure you want to remove Les offres publiques d'acquisition from your list? There's no description for this book yet. Can you add one? Contribute to xyzz/acquisition development by creating an account on GitHub. "Une offre publique d'acquisition est une procédure boursière qui permet de prendre le contrôle d'une société cotée en bourse ou de renforcer une participation dans une société cotée déjà contrôlée"1 Une telle offre Autorité des marchés financiers - Les offres publiques d'acquisition : OPA, OPE, etc. Autorité des Services et Marchés Financiers. Offres publiq ... Offres publiques d'acquisition et émissions | FSMA ... . Autorité des Services et Marchés Financiers. Offres publiques d'acquisition. Émissions. Carrières Publiques vous renseigne sur l'ensemble des concours, les programmes et les épreuves pour réussir votre entrée dans la fonction publique. Vous souhaitez passer un concours de la fonction publique d'état? Préfecture, sous-préfectures. Présentation des services. Aménagement du territoire, construction, logement. Col...