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L'intercommunalité - Marie-Christine Bernard-Gélabert

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/12/2001
TAILLE DU FICHIER: 12,36
ISBN: 2-275-02011-X
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marie-Christine Bernard-Gélabert

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Description:

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement. Cet ouvrage, dont la 3ème édition intègre les modifications juridiques apportées depuis 1999 et notamment celles de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

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