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Code de la fonction publique commenté - Christelle de Gaudemont

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 20/02/2013
TAILLE DU FICHIER: 12,31
ISBN: 978-2-247-12103-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Christelle de Gaudemont

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Description:

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment statut général de la fonction publique, et compté par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) ; 2eme partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) ; 3eme partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) ; 4eme partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) ; Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire e l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les avocats et les étudiants.

...mande publique qui s'analysent, au sens du droit de l'Union européenne Selon le communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances, le code de la commande publique « simplifier et à moderniser le droit ... Ministère de la Fonction publique, du Travail, de la Réforme... ... ... Code de La Fonction Publique 2016, Commente - 15e Ed. by Serge Salon, 9782247159109, available at Book Depository with free delivery worldwide. Code des marchés publics et autres contrats (French Edition) EAN 9782247101375. Permis de construire 2011/2012 (1Cédérom) EAN La construction de l"Etat de droit (French Edition) EAN 9782247103379 2654.61 руб. Contact us. We dont sell nor produce nor supply. Le candidat se rend sur le site in ... Code de la commande publique | Legifrance ... . Permis de construire 2011/2012 (1Cédérom) EAN La construction de l"Etat de droit (French Edition) EAN 9782247103379 2654.61 руб. Contact us. We dont sell nor produce nor supply. Le candidat se rend sur le site internet du Ministère de la Fonction Publique (www.fonctionpublique.gouv.ci) où il trouvera les informations concernant les concours. Lire attentivement le communiqué avant de poursuivre l'inscription. La fonction publique française comprend l'ensemble des agents appartenant à la fonction publique d'État (emplois permanents de l'État) ; à la On peut aussi travailler dans la fonction publique européenne (fonctionnaires en poste dans les institutions européennes, comme la Commission... En raison de la COVID-19, toutes les activités en personne tenues aux centres de test de la Commission de la fonction publique sont reportées Gestionnaires et spécialistes en ressources humaines : La Commission de la fonction publique a conçu de nouveaux tests de langue seconde... Concours Fonction publique Recrutement service public avec et sans concours. Modernisation de L'administration publique. Des ateliers pour identifier les priorités des ministères. Le ministre de la fonction publique et de la reforme administrative (mfpra) communique. une copie de la fiche de candidature a renseigner et à imprimer en ligne sur le site internet du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative... Formation des agents de la fonction publique. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contra...