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L'essentiel du droit des marchés publics - Frédéric Allaire

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/06/2020
TAILLE DU FICHIER: 6,47
ISBN: 978-2-297-09798-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Frédéric Allaire

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Description:

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d'autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu'ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres. En 9 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. La connaissance de ce droit a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité. Cette nouvelle édition est à jour du décret du 12 décembre 2019 portant le seuil de dispense de publicité de 25 000 à 40 000 euros et qui a mis en place, depuis le 1er janvier 2020, la procédure dématérialisée (obligatoire pour certains marchés). Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

...skite, kad galėtumėte skaityti neprisijungę, paryškinti, pažymėti elementus ar užsirašyti pastabas skaitydami knygą „L'essentiel du droit des marchés publics 2017-2018" ... Droit Des Marchés Publics En France ... . L'ouvrage présente de manière rigoureuse et accessible, en 9 chapitres, l'ensemble du droit des marchés publics. Cours Droit des Marchés Publics. By Nebil Mzoughi | 10 avril 2018. Un cours complet sur le Droit des Marchés Publics à télécharger gratuitement en PDF. Ce guide est conçus pour fournir aux étudiants une meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes d'approvisionnement et une... Droit des contrats public (contrats ad ... Droit des marchés publics en France — Wikipédia ... . Ce guide est conçus pour fournir aux étudiants une meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes d'approvisionnement et une... Droit des contrats public (contrats administratifs, marchés publics, concessions) Public contracts (public procurement, concessions, public [Show full abstract] suite M. A est fondé à demander l'annulation du décret attaqué en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la... Marchés Publics Afrique.com Toute la réglementation des marchés publics africains. La commande publique est l'une des clés du développement régional en Afrique. Marchés-Publics-Afrique.com est le seul site à décrypter les règles de passation des marchés publics en Afrique pour vous donner... Portail des marchés publics du Sénégal. Le site est momentanément indisponible. Veuillez notifier le webmaster. Start by marking "Le Droit Des Marches Publics" as Want to Read RAPPEL Cet ouvrage synthetique fait, dans un premier temps, une presentation classique des grandes regles du droit des marches publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective... Recent papers in Droit des marchés publics. Pour cette raison, un système correct de marchés publics est essentiel pour lutter contre la corruption et contribuer au développement du pays. Droit de la fonction publique. Droit public économique / Droit public des affaires. Autres ouvrages. Le droit des marchés publics en Belgique. ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHES PUBLICS,6EME EDITION (L'), 9782297033275, available at Book Depository with free delivery worldwide. L'essentiel des marches publics. Plan. INTRODUCTION La notion de « marchés publics » et prér...