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Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement - Michel Degoffe

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 12/06/2001
TAILLE DU FICHIER: 5,3
ISBN: 2-281-12298-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Michel Degoffe

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Description:

En simplifiant les instruments de coopération disponibles, mais surtout en leur donnant des compétences supplémentaires et une capacité d'élargir leur périmètre, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a grandement modifié le paysage institutionnel et donné un nouvel élan à l'intercommunalité. A jour en mars 2001, le Code pratique de l'intercommunalité réunit et ordonne en un seul volume les textes épars qui encadrent désormais la coopération intercommunale. Il traite ainsi des compétences, du financement et du fonctionnement des structures intercommunales : communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération et syndicats de communes. Pour ce faire, cet ouvrage rapproche les dispositions législatives, réglementaires et administratives. L'auteur, en s'appuyant notamment sur de nombreuses jurisprudences ou sur des réponses ministérielles, apporte une analyse et un éclairage averti sur les questions les plus délicates, telles l'extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, les règles de leur coexistence et les conséquences de leur transformation, les risques de rupture du principe d'égale concurrence entre opérateurs publics et privés... Outil de consultation et de référence, le Code pratique de l'intercommunalité s'adresse à tous les acteurs locaux ainsi qu'à leurs conseils et partenaires. Une table des matières détaillée, un index alphabétique et une table des textes officiels et des jurisprudences facilitent l'accès à la matière.

...ues sur le fonctionnement de l'intercommunalité ... L'intercommunalité : menace ou atout ? | Cairn.info ... . Question du suffrage universel et de la représentativité du conseil communautaire. יש להוריד את הספר כדי לקרוא במצב לא מקוון, להדגיש, להוסיף סימנייה או כדי לרשום הערות בזמן הקריאה Droit de l'intercommunalité: Les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Qui décide ? Le fonctionnement des institutio ... France Compétences | CPFormation | Missions de financement ... . Qui décide ? Le fonctionnement des institutions intercommunales (Source : AdCF). 4 Développement historique de l'intercommunalité. Outre le développement économique et l'aménagement de l'espace, ses compétences obligatoires sont étendues aux transports collectifs... L'intercommunalité première, accessoire de la commune. La décision par consensus, base du fonctionnement intercommunal classique, souffre de la raréfaction du « grain à Toutefois, les justifications pratiques de l'intercommunalité sont admises par le public, qui reconnaît ses apports... De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre. Au Maroc, le but de la création des sociétés de financement est de stimuler la demande pour relancer l'activité économique. Cela, et de financer des activités économiques qui sont exclus du financement bancaire faute de quoi sont théoriquement insolvables notamment les PME. Avec la loi bancaire de... 3. Le financement du fonctionnement de l'hôpital. 12 La matière est une compétence communautaire, mais la Communauté française en a transféré l'exercice à la Région wallonne, d'une part, à la Commission communautaire française, d'autre part. Qu'est ce que l'intercommunalité L'intercommunalité est une modalité d'organisation des collectivités locales censée permettre "aux communes et à leurs partenaires naturels de se regrouper ou de mettre en commun des ressources pour exécuter certaines activités... Mairie, intercommunalité selon la compétence. Restauration d'entreprise. Restaurant administratif. Concernant l'approvisionnement local de la restauration collective, le code des marchés publics Dans le cadre du Pôle régional de compétences de la restauration collective, la DRAAF a conduit un... Fonctionnement : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Cela permettait de conserver toute la vapeur produite lors du fonctionnement de la machine, chaque fois qu'il se produisait des changements de température et, ainsi, de ... FX Global Code : Code global de bonne conduite sur le marché des changes. L'une des missions fondamentales de la Banque de France est d'assurer la stabilité financière, c'est-à-dire un fonctionnement efficace du système financier et suffisamment robuste pour résister aux chocs... À cause de l'épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19), les projets de subventions et de contributions sont affectés. Veuillez communiquer avec votre représentant du financement de Service Canada si vous avez des questions précises au sujet de votre projet ou de votre entente. Fonctionnement de l'élection US : les "grands électeurs". Le président des Etats-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct, mais par un collège électoral constitué de 538 "grands électeurs", qui eux, sont élus au suffrage universel dans chacun des Etats du pays. Rôle et fonctionnement contacteur fonctionnement. Contacteur rôle et fonctionnement. Le contacteur: Qu'est-ce qu'un contacteur ? Un contacteur est un commutateur commandé électriquement utilisé pour commuter un circuit de puissance......