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Contrôles et contentieux des contrats publics - Laurence Folliot-Lalliot

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 21/02/2018
TAILLE DU FICHIER: 7,65
ISBN: 978-2-8027-5894-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Laurence Folliot-Lalliot

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Description:

Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés publics et PPP). Il s'inscrit dans la suite de la collection des ouvrages de droit comparé des contrats publics lancée en 2009 par le Réseau Contrats Publics dans la Globalisation Juridique qui regroupe plus d'une centaine de professeurs et de spécialistes des contrats publics sur les 5 continents. Le réseau a ainsi publié un ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des ouvrages thématiques (Arbitrage). Ils s'articulent autour de monographies nationales et de chapitres transversaux explorant des questions communes. Avec celui-ci, le Réseau confronte les différentes approches des contrôles juridictionnels relatifs aussi bien à la phase de passation des contrats qu'à la phase d'exécution et donc aux litiges entre les parties et avec les tiers. Mais il explore également la question des contrôles périphériques qui accompagnent de plus en plus ces contrats pour vérifier leur régularité administrative au moyen de contrôles administratifs internes et externes, opérés par l'Administration ou par les Agences de régulation, ainsi que la vérification de leur intégrité au regard des règles éthique et anti-corruption. En prise avec l'actualité du commerce international, il s'interroge à propos de l'impact des accords d'échange sur l'harmonisation des modes de règlements des litiges précontractuels et contractuels publics avec l'émergence de nouveaux mécanismes de contrôles au moyen de l'arbitrage non seulement privé et mais aussi public, sur le modèle du CETA bientôt applicable aux contrats publics de longue durée et aux PPP.

...fractionnements irrguliers. des dlgations irrgulires de signature et de pouvoir ... Contentieux Publics Bordeaux - Home | Facebook ... . 2e jour Identifier les acteurs du contentieux des marchs publics. Juridiction comptente et intrt agir. Les cocontractants potentiels. Définition de Contentieux : Le mot contentieux, est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire On trouve aussi le mot "contentieux" dans le droit de la Sécurité sociale. Il faut rappeler en effet que les litiges auxquels donne lieu l'application d ... Le contentieux des contrats publics - Cours ... . Il faut rappeler en effet que les litiges auxquels donne lieu l'application du Code de la sécurité... Ce programme de formation contentieux des marchés publics accompagnera le personnel chargé de passer, de règler ou de contrôler des marchés. Il traitera de manière exhaustive et synthétique les types de contentieux que vous pourrez rencontrer et les procédures pour prévenir les risques encourus . Parcours CARRIÈRES PUBLIQUES : En M1 : Droit de la décentralisation, Acteurs de la sécurité publique, Droit public économique, Droit de la fonction publique, Droit des contrats publics, Droit - Des études de cas en contentieux contractuel ou urbanisme et un stage pratique obligatoire afin de... Ce type de contrat s'inscrit dans la catégorie des contrats d'entreprise. Les contrats d'entreprise sont dits « pratiques » car ils sont considérés comme une « vente de Le prestataire peut soit s'engager à uniquement réparer les erreurs de fonctionnement, soit à les prévenir par des contrôles périodiques. Le recours contentieux est un recours devant les juridictions administratives. Le contentieux est de fait souvent une réclamation de la part du contribuable (ou des mandataires accrédités) envers les impôts, mais il peut s'appliquer à d'autres domaines. Sommaire I - Contrats administratifs et domaine de la loi II - Liberté contractuelle et personnes publiques Le Conseil constitutionnel a contribué au droit des contrats administratifs aussi bien par des......