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Les services publics locaux et la concurrence- Entre intérêt général et marché - Olivier Dupéron

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/10/2011
TAILLE DU FICHIER: 12,77
ISBN: 978-2-296-56358-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Olivier Dupéron

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Description:

Concurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage. Dans la conception française des services publics, dans le domaine économique, notamment, les principes de monopole ou d'exclusivité étaient dominants et plus que de concurrence, il était question de préserver l'initiative privée, la liberté du commerce et de l'industrie. Les services publics locaux se sont développés dans ce contexte juridique, à travers les interventions directes des collectivités territoriales ou via les anciennes concessions de service public, en particulier. Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.

...éfinis comme des « activités de service marchand remplissant des missions d'intérêt général et soumises de ce fait par les Etats membres à des obligations spécifiques de service public » (Livre vert de la Commission européenne sur les ... Ouverture à la concurrence et service universel : avancées ou reculs... ... ... Leur gouvernance s'inscrit dans une tension entre leur mission économique de générer des revenus et leur mission sociale qui vise l'intérêt général. C'est lui qui a l'obligation d'offrir les services sociaux et de santé à une population vieillissante. Les entreprises publiques répondent aux lois du marché. En effet, l'intérêt général est souvent fonction de circonstances particuli ... Entreprises publiques et services publics économiques dans l'UE... ... . C'est lui qui a l'obligation d'offrir les services sociaux et de santé à une population vieillissante. Les entreprises publiques répondent aux lois du marché. En effet, l'intérêt général est souvent fonction de circonstances particulières de temps et de lieu. Pour Hauriou le droit administratif doit se bâtir autour de la notion de service public. Il voit qu'il y a entre l'état et les individus des rapports inégaux et cela justifie l'application d'un droit dérogatoire qui... « Les ambiguïtés de la concurrence - EDF et la libéralisation du marché de l'électricité Le service Public, PUF, coll. » Commission européenne (2004), Livre blanc sur les services d'intérêt général, COM(2004)/374. L'économie des coûts de transaction, La Découverte, coll. Marché de biens et services. Cette notion appartient à la catégorie : Notions utiles (non inscrites au programme officiel ). Si le marché et la libre concurrence sont efficaces, la concurrence Le quatrième enjeu est celui des liens entre marchés et inégalités. Si le marché traite équitablement les... La marche forcée vers la privatisation des services publics depuis bientôt trente ans a signé la fin des investissements, la « Depuis 2004 et l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, et le passage de GRDF en société anonyme, le Sauf que la privatisation est passée par là entre-temps. Doucement mais sûrement, la concurrence gagne du terrain dans la banque. « Les banques en ligne continuent d'acquérir des clients de manière significative car leur promesse client est claire (services essentiels et prix attractifs) et globalement, elle est tenue. © Gile Michel/Sipa passage fibre optique. Les groupes français continuent d'investir en masse sur le réseau 4G et la fibre. Au risque d'accuser beaucoup de retard sur la cinquième génération mobile. Même si elles sont très en retard sur le déploiement de la 5G... L'autorité de la concurrence a rejeté l'accord entre deux entreprises privées, BeIN Sport et Canal+ au prétexte que ces derniers domineraient le marché des droits de rediffusion d'événements sportifs. Est-ce dans l'intérêt du consommateur ? Entre 200 et 300 policiers franciliens se sont à nouveau rassemblés à Paris dans la nuit du 14 au 15 juin pour manifester leur colère. En amont de la marche, un courrier, auquel RT France a justement eu accès, avait été envoyé par l'intersyndicale au secrétaire général d'Unité-SGP. La concurrence entre les différents serveurs, pour les appels, qu'ils soient locaux ou internationaux est forte. L'introduction récente du service téléphonique de voix par L'argent vous est reversé après une année de service, l'intérêt y étant ajouté (autour 3-6% par an selon des taux d'intérêt en cours). En raison de l'intérêt primordial de la dématérialisation des procédures de gestion de la commande publique dans la moralisation de la vie publique et La distinction entre les marchés négociés avec publicité et appel formel à la concurrence des autres marchés négociés sans publicité préalable Une agence publique propose elle aussi de remplir cette mission. Et, par crainte de se voir priver de cette somme à la sortie du logement, les locataires négligent de plus en plus fréquemment de payer le dernier mois de loyer, ce qui accentue la méfiance mutuelle et les tensions. Il n'est plus le « service d'intérêt collectif qui fonde le lien social », selon la formule du juriste Léon Duguit, mais un service soumis à la logique de marché. La concurrence entre le rail et la route a été ensuite instituée dans le transport de voyageurs....