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Les services publics locaux et la concurrence- Entre intérêt général et marché - Olivier Dupéron

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/10/2011
TAILLE DU FICHIER: 3,36
ISBN: 978-2-296-56358-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Olivier Dupéron

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Description:

Concurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage. Dans la conception française des services publics, dans le domaine économique, notamment, les principes de monopole ou d'exclusivité étaient dominants et plus que de concurrence, il était question de préserver l'initiative privée, la liberté du commerce et de l'industrie. Les services publics locaux se sont développés dans ce contexte juridique, à travers les interventions directes des collectivités territoriales ou via les anciennes concessions de service public, en particulier. Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.

... public : quels risques ? 4 Quelles sont les conditions de passation des contrats de délégation de service public ? Enfin, la collectivité concédante, pour payer les intérêts et rembourser les annuités des emprunts qu'elle a dû contracter pour construire les ... Ouverture à la concurrence et service universel : avancées ou reculs... ... ... Les marchés publics permettent à l'administration de recourir à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l'exécution d'un service public, en échange d'un prix qu'elle acquitte. • Une étroite imbrication entre services publics, pouvoirs publics et secteur public : pour les services publics pour le maintien de la cohésion sociale et la possibilité pour les Etats membres de réduire la concurrence quand cela était nécessaire pour acco ... Entreprises publiques et services publics économiques dans l'UE... ... . • Une étroite imbrication entre services publics, pouvoirs publics et secteur public : pour les services publics pour le maintien de la cohésion sociale et la possibilité pour les Etats membres de réduire la concurrence quand cela était nécessaire pour accomplir les missions d'intérêt général. Partout, les services publics, les protections sociales sont la cible des agressions les plus violentes, car ils sont L'élaboration et la mise en œuvre de l'intérêt général, la redistribution des richesses qu'il induit, la solidarité qu'il nécessite et Dégagés des contraintes du marché et du profit, les services... Activité d'intérêt général assurée par un organisme public ou privé soumis aux règles qui sortent du droit Cette classification montre l'étendue du champ du service public, et la diversité des situations tant De plus, l'intégration européenne, qui repose sur l'ouverture des marchés à la concurrence... Les services d'intérêt économique général (SIEG), sont définis comme des « activités de service marchand remplissant des missions d'intérêt général et soumises de ce fait par les Etats membres à des obligations spécifiques de service public » (Livre vert de la Commission européenne sur les... Leur gouvernance s'inscrit dans une tension entre leur mission économique de générer des revenus et leur mission sociale qui vise l'intérêt général. C'est lui qui a l'obligation d'offrir les services sociaux et de santé à une population vieillissante. Les entreprises publiques répondent aux lois du marché. En effet, l'intérêt général est souvent fonction de circonstances particulières de temps et de lieu. Pour Hauriou le droit administratif doit se bâtir autour de la notion de service public. Il voit qu'il y a entre l'état et les individus des rapports inégaux et cela justifie l'application d'un droit dérogatoire qui... « Les ambiguïtés de la concurrence - EDF et la libéralisation du marché de l'électricité Le service Public, PUF, coll. » Commission européenne (2004), Livre blanc sur les services d'intérêt général, COM(2004)/374. L'économie des coûts de transaction, La Découverte, coll. Marché de biens et services. Cette notion appartient à la catégorie : Notions utiles (non inscrites au programme officiel ). Si le marché et la libre concurrence sont efficaces, la concurrence Le quatrième enjeu est celui des liens entre marchés et inégalités. Si le marché traite équitablement les... La marche forcée vers la privatisation des services publics depuis bientôt trente ans a signé la fin des investissements, la « Depuis 2004 et l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, et le passage de GRDF en société anonyme, le Sauf que la privatisation est passée par là entre-temps. Doucement mais sûrement, la concurrence gagne du terrain dans la banque. « Les banques en ligne continuent d'acquérir des clients de manière significative car leur promesse client est claire (services essentiels et prix attractifs) et globalement, elle est tenue. © Gile Michel/Sipa passage fibre optique. Les groupes français continuent d'investir en masse sur le réseau 4G et la fibre. Au risque d'accuser beaucoup de retard sur la cinquième génération mobile. Même si elles sont très en retard sur le déploiement de la 5G... L'autorité de la concurrence a rejeté l'accord entre deux entreprises privées, BeIN Sport et Canal+ au prétexte que ces derniers domineraient le marché des droits de rediffusion d'événements sportifs. Est-ce dans l'intérêt du consommateur ? Entre 200 et 300 policiers franciliens se sont à nouveau rassemblés à Paris dans la nuit du 14 au 15 juin pour manifester leur colère. En amont de la marche, un courrier, auquel RT France a justement eu accès, avait été envoyé par l'intersyndicale au secrétaire général ...