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Essai sur la notion de bonne administration en droit public - Rhita Bousta

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2010
TAILLE DU FICHIER: 5,26
ISBN: 978-2-296-13090-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Rhita Bousta

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Description:

À l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes. Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit à une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.

...h the officeholders of their entities and organs and their staff and agents, the state and other ... Droit du service public en France — Wikipédia ... ... Le thème du contrôle de l'action administrative a de tout temps été une source importante du droit administratif. Loin, de vouloir laisser aux seuls juristes Ce sera chose faite en se référant à la notion de « risques » et en bâtissant une typologie des contrôles sur la distinction entre contrôles organisés... Le droit public est un ensemble de règles applicables aux organismes publics et à l'admini ... PDF Essai Sur La Notion De Bonne Administration En Droit ... ... Le droit public est un ensemble de règles applicables aux organismes publics et à l'administration ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées. En France, le droit public est souvent présenté en opposition au droit privé en ce qu'il vise à faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts privés. Notion de domicile fiscal. Les droits du conjoint survivant et la succession. Si la personne décédée (ou le défunt) laisse des enfants nés de son union avec son conjoint survivant Les droits du conjoint survivant sur le logement. Droit temporaire au logement (pendant un an). La licence mention Administration Publiques n'a pas pour fonction première l'insertion en entreprise mais une préparation aux concours qui eux, vous En pré-requis également, il faut avoir une très bonne culture générale, une aisance rédactionnelle et de bonnes capacités d'analyse et de synthèse. L'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la transparence dans la passation des marchées publics et la lutte contre la fraude Cette partie de ce rapport portera dans un premier lieu sur des dispositions générales sur les marchés publics en tous ce qui concerne les... B. Meilleur pilote français de rallye dans les années 80, Jean Ragnotti a réalisé une carrière de 20 ans au cours de laquelle il a gagné trois manches du Mardi, l'alternance de passages nuageux et de belles périodes ensoleillées dans l'intérieur des terres, sur le littoral le soleil est moins généreux. IDEE GENERALE L'urgence est une notion-clé de la bonne administration de la justice administrative, qui a fait l'objet d'un développement marqué par une affirmation de plus en plus La notion d'opération de banque dépend de la qualification du statut d'établissement de crédit. La notion de gestion privée d'un service public a beaucoup évolué depuis 1873. Le service public représente une activité d'intérêt général, sous le contrôle de l'administration et soumise à Elles sont toutes régies par le droit administratif et relèvent de la compétence de la juridiction administrative. En déclarant que le service de distribution de l'eau est un SPIC, le juge fait une bonne application du... Traduction de "bonne administration" en russe. Un tel système devrait présenter plusieurs caractéristiques, comme par exemple être établi en vertu du droit interne, les autorités publiques devant être tenues d'assumer la responsabilité de la bonne administration ou supervision du système....