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Abécédaire des discriminations- Six ans de délibérations de la HALDE - La Documentation Française

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 23/05/2011
TAILLE DU FICHIER: 7,25
ISBN: 978-2-11-008613-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: La Documentation Française

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Description:

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqu'alors méconnu. L'abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière. Les entrées se font par les mots de tous les jours, car l'abécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, d'utilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.

... lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité ... Jeannette Bougrab, ex-présidente de la HALDE, rejoint le Grand Journal ... . Jeannette Bougrab, la présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), n'est «pas choquée» par «Plus scandaleux encore, les gens du voyage ne peuvent même pas être inscrits sur les listes électorales s'ils n'ont pas trois ans de résidence» alors que... La Halde a pu aider à créer du droit, de la jurisprudence dans ce droit des discriminations qui était naissant. Eric Molinié. En principe, le bilan 2010 confirme les grandes te ... HALDE-là ! 4. Procès d'intention de discriminations indirectes ... . Eric Molinié. En principe, le bilan 2010 confirme les grandes tendances des sept années de l'existence de la Halde. L'emploi reste en France le principal domaine de discrimination. Avec la crise, les discriminations à l'embauche s'accroissent. Comment - L'Etudiant. #LesCompétencesDabord : lutter contre les discriminations à l'embauche. Une affiche de la campagne de sensibilisation du Or, beaucoup de jeunes diplômés bac+5 passent 2 ans au chômage. Cette délibération de la HALDE est donc parfaitement contre-productive, comme toutes celles que nous avons déjà étudiées. Nous entrons donc dans le domaine de l'arbitraire et du procès d'intentions « indirectes », et nous verrons que ces méthodes reviennent dans plusieurs... Carole Gaessler dresse un état des lieux des discriminations en France et en Europe. reportage intégral sur http Entourée d'invités, parmi lesquels Louis Schweitzer, président de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité ), Dominique Sopo, président de SOS... 13 Qui peut saisir la Halde ? La victime de discrimination, des associations déclarées depuis au moins 5 ans dont les statuts prévoient la lutte contre les Les délibérations du Collège Le Collège peut : faire procéder à une médiation, faire une ou des recommandations, informer le Procureur de la... Il est intéressant de constater le rôle de certains collègues dans les situations de discrimination L'entreprise doit, en outre, rembourser à Pôle Emploi l'équivalent de six mois d'indemnités chômage Pour consulter l'étude de la HALDE dans son intégralité, rendez-vous sur...