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Abécédaire des discriminations- Six ans de délibérations de la HALDE - La Documentation Française

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 23/05/2011
TAILLE DU FICHIER: 8,66
ISBN: 978-2-11-008613-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: La Documentation Française

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Description:

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqu'alors méconnu. L'abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière. Les entrées se font par les mots de tous les jours, car l'abécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, d'utilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.

...6 (3848 mots) Publié le: 10 avril 2011. Exposé sur La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et « Je suis pour ma part convaincu que la HALDE est appelée à devenir un acteur dominant de la lutte contre les discriminations en France, pourvu que ... Jeannette Bougrab, ex-présidente de la HALDE, rejoint le Grand Journal ... ... En 2009, la Halde a adopté 412 délibérations ayant donné lieu à 442 mesures dont 163 recommandations et avis adressés au gouvernement, aux collectivités publiques et aux entreprises et 212 observations présentées devant les tribunaux. Pour consulter le rapport 2009 de la Halde, cliquer... • 14% des personnes de 18 à 50 ans résidant en France déclarent avoir vécu des Pour disposer de données précises sur les discriminations, nous réaliserons une grande enquête Nous garantirons l'i ... HALDE-là ! 4. Procès d'intention de discriminations indirectes ... . Pour consulter le rapport 2009 de la Halde, cliquer... • 14% des personnes de 18 à 50 ans résidant en France déclarent avoir vécu des Pour disposer de données précises sur les discriminations, nous réaliserons une grande enquête Nous garantirons l'indépendance de la Halde, menacée par la droite, en assurant. le suivi de ses délibérations. ...de lutte contre les discriminations une délibération visant à doubler son indemnité mensuelle qui passe de 6.900 L'hebdomadaire précise que cette délibération, en date du 3 mai et qui ne figure pas sur le site de la 36 ans, a été nommée présidente de la Halde par un décret du 16 avril du président de la Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde bénéficie d'un budget annuel de 11,9 millions... La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a ouvert une brèche juridique dans sa délibération du 20 octobre 2008. L'exclusion des moins de 25 ans est également évoquée [1]. « Le collège de la Haute autorité constate l'existence d'une différence de traitement fondée sur l'âge des... De plus, le collège a pris l'année dernière 412 délibérations qui ont donné lieu à 442 mesures, parmi lesquelles En cas d'opposition du responsable des lieux, le président de la Halde peut saisir le juge des référés. pénal, ce sont les articles 225-1 et suivants du Code pénal qui sanctionnent de 3 ans... "27 ans après que le sida a été pour la première fois identifié, la stigmatisation des gens vivant avec le VIH est aussi forte que jamais" déclarait en 2008 05 mars 2010 Actualité de l'équité sociale La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a publié son rapport annuel. Jeannette Bougrab, 39 ans, originaire de Châteauroux, a démarré sa carrière politique il y onze ans, à l'UMP : elle est alors nommée secrétaire Après un échec aux législatives de 2007, elle devient en 2010 présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Procès : Halde à la discrimination. Licenciement suite à une grossesse : soupçon de discrimination. Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif Il est important de connaître l'infraction de discrimination afin de l'appréhender et de pouvoir vous défendre lorsque vous subissez cette injustice. Certaines discriminations sont aisément objectivables. C'est le cas de la discrimination salariale par exemple Après délibération, elle peut aussi proposer des mesures. Il ne s'agit pas de sanctions au sens juridique du 40% des saisines de la Halde pour discrimination sexuelle sont le fait d'hommes. Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes en raison de la grossesse ou la maternité, y compris du congé... Exemple de document type Lettre de saisine de la HALDE pour discrimination à l'embauche. Conformément à l'article 4 de la loi du 30 décembre 2004 portantcréation de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pourl'égalité, toute personne qui s'estime victime de discrimination... En un an d'exercice, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a reçu 2 000 plaintes et en a traité 800. La Halde est une autorité administrative qui a été créée par la loi du 30 décembre 2004 afin que toute personne victime de discrimination dispose d'un recours et ne soit... La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par courrier du 30 juin 2006 par le Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins (COMEGAS), d'une réclamation relative aux refus de soins ...